AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la suppression des passages à niveau n° 2 (situé au Km 8,210) et 2A (situé au Km 8,943)
sur la ligne n° 990000 de Saint-Cyr à Argenteuil
Commune de BAILLY
Il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 2 (situé au Km 8,210) et 2A (situé au Km 8,943) sur la ligne n° 990000 de Saint-Cyr à Argenteuil.
Durée de l’enquête : 17 jours, du jeudi 18 mai 2017 au samedi 3 juin 2017 inclus.
Lieu de l’enquête : mairie de Bailly
Commissaire enquêteur : Monsieur Yves BOURRUT-LACOUTURE, responsable de programmes aéronautiques – ingénieur à la retraite
Dépôt du dossier d’enquête et horaires de consultations : Pour chaque passage à niveau concerné, un dossier d’enquête et un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public à la mairie de Bailly pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public.
Pendant la durée de l’enquête, toutes les observations sur la fermeture des passages à niveau pourront être soit consignées directement sur le registre d’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public, soit adressées par écrit au maire de la commune qui les annexera au registre d’enquête, soit transmises au commissaire enquêteur domicilié à cet effet à la mairie de Bailly, siège de l’enquête
Permanences : Le commissaire enquêteur siégera en personne à la mairie de Bailly pour y recevoir le public le :
– mercredi 31 mai 2017 de 18 h à 21 h 30 ;
– samedi 3 juin 2017 de 9 h à 11 h 45.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Bailly aux heures normales d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture (http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/UrbanismeAmenagement).
En téléchargement : Avis d’enquête publique suppression deux passages à niveau
