Mariage

    Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l’un des deux, ou l’un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence […]

    Pacte civil de solidarite – PACS

    Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La conclusion d’un PACS s’effectue au greffe du Tribunal d’Instance de Versailles. La conclusion d’un PACS s’effectue encore au greffe du Tribunal d’Instance de Versailles. Dans le […]

    Déclarer une naissance

    Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est alors rédigé immédiatement par un officier d’état civil. La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance. Une naissance, […]

    Reconnaissance d’un enfant

    La reconnaissance d’un enfant naturel est le mode normal d’établissement de sa filiation. Un enfant naturel peut être reconnu par son père, par sa mère, ensemble ou séparément. La reconnaissance est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède. Il lui permet d’exercer l’autorité parentale. L’enfant a alors les mêmes […]

    Déclarer un décès

    Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil de la commune où le décès a eu lieu. Le décès doit d’abord être constaté, avant d’être déclaré. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). En cas de mort violente, le […]

    Certificat de vie maritale

    La délivrance d’un certificat de vie maritale est une pratique destinée à faciliter les démarches des particuliers auprès de certains organismes. Ce document n’a pas de valeur légale, autre que la reconnaissance par un organisme ou un particulier, dans le cadre d’une situation précise (ayant-droit d’un affilié à la sécurité sociale, carte famille SNCF, dossier […]

    Livret de famille

    Le livret de famille consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille: extraits des actes de mariage, naissance, décès… Il permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale […]

    Nom de famille

    Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi par eux. Attention ! Le choix ne peut être fait qu’une seule fois. Il est fait pour […]

    Carte nationale d’identité et passeport

    Depuis le mois de novembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité ont évolué dans le département des Yvelines. En conséquence, il n’est plus possible de se tourner vers la mairie de Bailly pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont […]

    Inscription sur les listes électorales

    Les inscriptions sur les listes électorales doivent être effectuées avant le 31 décembre. Qui peut être électeur ? Il faut remplir les conditions suivantes : avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire mais seulement pour participer aux élections […]

    Recensement et journée de défense et de citoyenneté

    Recensement et journée de défense et de citoyenneté

    Recensement militaire Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Si toutefois vous dépassez ces délais, vous pouvez vous faire régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans […]

    Attestation d’accueil

    L’attestation d’accueil est un document rempli et signé sur place en Mairie, par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé inférieur à 3 mois (Décret N°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret 82-442). Les ressortissants de l’Union Européenne en sont dispensés, ainsi […]

    Légalisation de signature

    La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité n’authentifie pas le texte en marge duquel la signature est apposée. Je me présente au Service État Civil de la Mairie. Je présente : la pièce sur laquelle j’appose ma […]

    Certificat de vie

    Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu’en présence de la personne concernée. Se présenter personnellement au service état civil de la mairie de son domicile muni des pièces suivantes : Sa pièce d’identité, passeport, carte de séjour… La demande de l’organisme étranger.

    Cimetière communal

    Le cimetière communal est situé rue de Noisy, il est ouvert à tous dans le respect dû à ce lieu de mémoire. En conséquence, les visiteurs doivent respecter les monuments comme les végétaux et l’accès est interdit aux animaux, même tenus en laisse.  Les visiteurs doivent respecter les monuments, les végétaux etc… L’accès est interdit […]