Règles pour bien vivre

Urbanisme & Environnement/Règles pour bien vivre

Règles pour bien vivre

Elagage des arbres

Conformément à la réglementation en vigueur du Code Civil (art. 673) et par arrêté préfectoral du 7 septembre 1971, les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et l’éclairage public et que les branches ne touchent pas les câbles électriques ou téléphoniques. La hauteur des haies entre les voisins est autorisée jusqu’à 2m. Les arbres de hautes tiges ne doivent pas être implantés à moins de deux mètres de la limite de propriété, sauf coutume

Entretien des trottoirs

Le balayage du trottoir doit être assuré par le riverain le long de sa propriété, particulièrement en saison de chute de feuilles. En cas de chute de neige, les riverains doivent assurer un passage continu pour les piétons. S’il y a formation de verglas, ils doivent répandre tous matériaux propres à faciliter la circulation. En cas d’accident, les riverains peuvent être tenus pour responsables.

Brûlage des déchets végétaux

Cette méthode peut engendrer une gêne pour le voisinage et présenter des risques en période sèche. Cette pratique est réglementée. Un Arrêté municipal en a fixé les limites : 1) Le brûlage des déchets végétaux et autres matériaux putrescibles est autorisé sur tout l’ensemble du territoire communal, endehors de la période estivale, tous les matins de 8h à 12h, sauf les dimanches et jours fériés. 2) Le brûlage est interdit durant la période estivale du 21 juin au 23 septembre.

Le bruit

« Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit » (article 1 de l’Arrêté Préfectoral du 24 décembre 1999). Dans l’intérêt de tous, luttons contre le bruit.

Pour que nos chiens aient droit de cité...

Pour que les " oublis " de l’animal ne soient plus qu’un mauvais souvenir pour les piétons que nous sommes, nous avons installé 2 “Toutounets” sur les pelouses de la Mairie de Bailly. C’est esthétique, c’est écologique et le principe en est tout simple : un distributeur de petits sacs permet aux maîtres des chiens de parer au plus urgent et de laisser propre l’emplacement où l’animal a fait ses " besoins ". Alors, puisqu’il suffit d’un geste, ne nous en privons pas. Notre animal favori mérite bien cela.

Chiens errants

Attention à ne pas laisser vagabonder votre chien. En cas d’accident, le propriétaire est responsable. Les animaux laissés sans surveillance dans la rue, sont ramassés par nos services et transportés à la SACPA de Souzy la Briche (91).

Attention aux objets sur nos balcons

Fleurir son balcon, c’est bien. Acondition que les pots soient bien arrimés. En cas de vent violent, ou d’un geste malencontreux, leur chute peut être mortelle pour les piétons qui passent.
ALORS, SOYONS VIGILANTS.

BAILLY