Les ressources fiscales des collectivités se décomposent en fiscalité directe et fiscalité indirecte, pour un total de 128,5 milliards d’euros (Md€) en 2014.
La fiscalité directe
Elle comprend principalement quatre taxes et des prélèvements de moindre importance.
Les quatre taxes directes sont :
- la taxe d’habitation, payée par les particuliers et les entreprises ;
- la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires du terrain ;
- la taxe sur le foncier non bâti, également payée par les propriétaires du terrain ;
- la contribution économique territoriale, acquittée par les entreprises, venant en substitution de la taxe professionnelle (TP) supprimée depuis 2010.
Ces quatre taxes représentent un peu plus de la moitié des recettes fiscales des collectivités, groupements à fiscalité propre inclus : elles s’élevaient à 73,8 Md€ en 2014.
Jusqu’à sa suppression, la TP était la plus importante taxe locale. Elle représentait, à elle seule, près de 30% des recettes fiscales, directes et indirectes, en 2010 (la TP ayant été collectée en 2009 pour la dernière fois, c’est sur la base des données relatives de la compensation relais à la TP que ces chiffres sont calculés). La fiscalité économique locale mise en place en substitution (CET, IFER, TASCOM) ne dégage pas un produit aussi important que la taxe professionnelle (25,1 Md€ en 2014 contre 30,3 Md en 2009).
À ces quatre taxes, il faut ajouter d’autres taxes directes, comme notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le montant de la fiscalité locale directe pour l’ensemble des collectivités s’élevait, pour l’année 2014, à 75,9 Md€.
La fiscalité indirecte
Elle représente une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En 2014, elle s’élevait à 52,6 Md€.
Il s’agit principalement des droits de mutation à titre onéreux et de la part locale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE). Il peut s’agir encore de la taxe sur les cartes grises, la taxe sur l’électricité et la taxe différentielle sur les véhicules de société à moteur. Cette fiscalité est plus dépendante de la conjoncture économique que la fiscalité directe.
Pour l’année 2017, les taux prévisionnels sur Bailly sont fixés à :
Taxe d’habitation : 9.42 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13.16 %
Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 46.39 %
