Le budget de la ville

    Budget 2017 : un budget fondé sur des économies supplémentaires et la poursuite des investissements pour tous

    Le budget communal fixe chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. C’est un acte de prévision : un programme financier qui évalue les recettes et les dépenses de l’année. C’est aussi un acte d’autorisation, son adoption permettant au maire d’engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

    Le budget primitif 2017 a été élaboré dans le respect des objectifs et des priorités de l’action municipale exposés dans le cadre du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2016. Il a été soumis au conseil municipal le 17 janvier dernier. Cette synthèse vise à présenter les orientations de la commune pour cette année 2017.

    Le contexte des finances publiques est marqué par la nécessité de faire toujours plus d’économies. Les orientations nationales nous ont amené à anticiper une baisse globale de notre DGF de 30 % pour 2017, soit une baisse anticipée de notre DGF de 115 000 € (382 000 € en 2016 contre 267 000 € en 2017 ; alors qu’elle était de 805 259 € en 2008).

    Par ailleurs, la contribution attendue de la Ville de Bailly au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devrait augmenter de 46% entre 2016 et 2017, passant ainsi de 89 337 € en 2016 à 130 825 € en 2017. Pour mémoire, ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

    Nous rappelons qu’au plan national, l’ensemble des impôts a atteint un niveau élevé et que la volonté du Conseil municipal reste de ne pas augmenter les impôts locaux (pour ce qui relève de la Ville – nos taux d’imposition restant parmi les plus faibles au sein des communes voisines) et de veiller ainsi à faciliter la vie des Baillacois. Il nous faut donc prendre des mesures qui tendront à compenser l’érosion de nos recettes et l’augmentation de nos contributions.

    Dans ces conditions, nous pourrons à la fois maîtriser notre fiscalité et maintenir notre capacité à poursuivre nos investissements au service de tous.

    Pour 2017, le budget s’équilibre avec 4 858 627 € en fonctionnement et 1 312 350 € en investissement.

    Nos recettes de fonctionnement

    L’action volontariste du Conseil Municipal a permis, au fil des ans, de lever des recettes complémentaires, notamment avec la mise en place de délégations de service public, pour la crèche ou le marché forain dont les redevances devraient s’élever à 87 180 € en 2017.

    Notre endettement reste extrêmement faible et continue de diminuer. Au 1er janvier 2017, il est de 162 335 €, ce qui représente environ 40 € par habitant au 1er janvier 2017 (contre 48 € au 31/12/2015) ; 660€ par habitant dans les communes de même strate au niveau départemental et 788€ au plan national. Pour financer l’aménagement du cœur de ville, autour de l’opération des sentes, il sera nécessaire de recourir à un emprunt d’environ 600 000 €.

    Nos dépenses de fonctionnement orientées à la baisse

    L’action municipale à visé à revoir, une nouvelle fois, tous les postes de dépenses afin de les faire baisser quand cela est possible.

    Ainsi, les dépenses de fonctionnement font l’objet des précisions suivantes :

    • Le budget, en section de fonctionnement, a été voté avec une diminution globale de 5 %.
    • Les dépenses de personnel évoluent légèrement à la hausse (+1,2%), ce qui tient aux décisions prises en 2016 de structurer les services de la collectivité, en procédant à plusieurs recrutements (deux contrats aidés pour l’agence postale communale, une responsable financière et une autre personne partagée entre des fonctions comptables et RH) mais également à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique (+0,6 % au 1er février 2017) et à la traduction de mesures réglementaires (régimes d’astreintes, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel…). Les dépenses RH devraient s’élever à 2 040 000 €, soit 45 % du budget total ; le budget de fonctionnement étant lui-même voté en diminution, l’augmentation de la dépense RH apparaît alors plus importante qu’elle ne l’est en réalité.
    • Les dépenses courantes (alimentation, fluides, petit matériel, fournitures…) – hors contrats de maintenance et de service, entretien de bâtiments et service incendie qui font l’objet de points spécifiques ci-après – sont diminuées. Cependant, au global, la dépense est supérieure car elle tient compte de l’intégration dans le budget communal des dépenses de la Caisse des Ecoles à hauteur de 23 500 €. Elles pourraient représenter 467 300 € en 2017. Elles étaient de 461 700 € en 2016. Des économies sont néanmoins attendues sur certains postes grâce à :

    – toujours plus d’achats groupés (gaz, électricité, eau, fournitures administratives),
    – l’encadrement des dépenses de petit matériel et de produits d’entretien.

    • Les subventions et participations versées aux associations font également l’objet d’une rationalisation. Si globalement le niveau d’aide est le même qu’en 2016, il faut toutefois souligner l’absence de versement d’une subvention à la Caisse des écoles – dont l’activité est mise en sommeil et les dépenses désormais assumées par la Ville, dans un effort global de rationalisation.

    Par ailleurs, la subvention au CCAS est diminuée en 2017, pour permettre l’utilisation de l’excédent constitué et la contribution à la DSP de la crèche est désormais stabilisée. Le montant global de subvention et participations versées aux associations est de 416 263 € en 2017, contre 530 556 € en 2016.

    • Les contrats de maintenance et de service (ménage, balayage des rues et vidage des corbeilles, ascenseurs..) devraient représenter une dépense de près de 270 486 €. La dépense doit donc être en diminution de 2 % par rapport à l’exercice précédent, sur la base des efforts de mutualisation et de rationalisation des contrats entrepris par la commune.
    • L’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, de la voirie et de l’entretien du matériel : 231 000 €, en baisse de 32 000 €.
    • Le service incendie : notre contribution devrait être à peu près équivalente à celle de l’année précédente, soit 133 035 €.

    L’investissement se maintient au profit de tous

    • Cœur de ville: aménagements autour des Sentes de Bailly financés en grande partie par la vente du terrain : voiries, places, espaces verts, aménagement de la grange… mais complété par la souscription d’un emprunt dont le montant sera ajusté au budget supplémentaire de la commune.
    • Ecoles et accueil de loisirs : poursuite de l’équipement numérique des écoles, travaux de sécurisation des lieux au regard des nouvelles consignes de sécurité, renouvellement du mobilier et travaux constants d’entretien.
    • Mairie : finalisation de l’aménagement d’une mairie pour tous, incluant le ravalement complet du bâtiment et la mise en service de l’agence postale communale ; poursuite de la modernisation des services.
    • Création de cabinets médicaux : projet de réaménager l’ancien local de la Poste pour le transformer en cabinets médicaux ;
    • Eglise : restauration des tableaux et opération de travaux d’assainissement et de rénovation de l’église;
    • Ateliers : agrandissement des ateliers des services techniques, achat d’outillages et de matériel…).
    • Aménagements divers de voirie

    Ces investissements – à l’exception d’une partie de l’aménagement des Sentes de Bailly couverte par un emprunt envisagé d’environ 600 000 € – seront financés par l’autofinancement dégagé en 2017, la reprise du résultat 2016, la plus value réalisée sur la vente du terrain cœur de ville réintégrée au budget 2017, le versement de subventions publiques et par les taxes locales d’aménagement.