Organisation et mode de fonctionnement du SEY (Villes et syndicats primaires adhérents au SEY)
Pour l’électricité le SEY regroupe, au 31 décembre 2014 :
– 200 communes totalisant 992 281 habitants (population totale)
– soit par adhésion directe : 39 communes
– soit par adhésion à un syndicat primaire : 7 syndicats totalisant 161 communes (dont 5 communes dans le Val d’Oise).
Pour le gaz, le SEY regroupe au 31 décembre 2014 :
54 communes adhèrent à la compétence pour la distribution publique de gaz naturel, cette concession représente 256 492 habitants (population totale).
Les actions
Les principales activités du SEY concernent l’exercice des missions d’autorité concédante pour les services publics de la distribution d’énergie, ainsi que le suivi des concessions.
- Mission de contrôle
- La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
- L’assistance à la perception de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
- Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage
- L’efficacité énergétique et la Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE)
