Loi APER

🔄Accélération de la production d’Energie Renouvelable🔅

Aspects de la stratégie nationale bas carbone, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR », comprend un dispositif de planification territoriale. Elle vise à favoriser l’implantation de projets de développement des énergies renouvelables sur le territoire. Ce zonage a pour but d’identifier où potentiellement les acteurs privés (les citoyens, les entreprises), comme publics, pourront un jour avoir d’éventuels projets et de les aider dans leurs démarches. En synthèse sur Bailly, toutes les zones urbanisées (hors espaces verts, forêt et champs) ont été fléchées en photovoltaïque et géothermie. Ont été exceptés, les zones agricoles et les espaces verts à préserver.

Photovoltaïque

Géothermie

🗺️ Les propositions de cartographie pour la commune ont été présentées au public le 12 décembre 2023 lors d’une commission Transition Écologique, étendue en atelier Plan Climat Air Energie Territorial ouverte à tous. Les suggestions des participants ont été prises en compte et votées au Conseil Municipal de décembre 2023 puis transmises dans les délais réglementaires à la DDT (Direction départementale des Territoires), chargée de consolider les éléments des communes.