Attestation d’accueil

    Attestation d’accueil

    L’attestation d’accueil est un document rempli et signé sur place en Mairie, par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé inférieur à 3 mois (Décret N°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret 82-442).

    Les ressortissants de l’Union Européenne en sont dispensés, ainsi que les Suisses, les Andorrans et les Monégasques.

    Documents à remettre (présenter les originaux)

    Identité

    Si l’hébergeant est de nationalité française :

    • carte nationale d’identité ou passeport

    Si l’hébergeant est de nationalité étrangère, au choix :

    • carte de résident
    • carte de séjour
    • certificat de résidence Algérien
    • carte de séjour de ressortissant d’un Etat Membre des Communautés Européennes
    • récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour précité
    • carte diplomatique
    • carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

    Justificatifs de domicile

    Pour les locataires :

    • le bail locatif (engagement de location) avec descriptif et superficie du logement,
    • dernière quittance de loyer ou un justificatif de domicile récent.

    Pour les propriétaires :

    • titre de propriété (acte de vente) ou taxe foncière,
    • un justificatif de domicile récent.

    Ressources

    • Justificatifs de ressource du mois précédant la demande (dernier bulletin de salaire, pension etc …)

    Renseignements sur la personne accueillie

    En ce qui concerne l’hébergé, produire les renseignements suivants :

    • nom, prénom et nom d’usage (pour les femmes mariées)
    • date et lieu de naissance et nationalité
    • domicile actuel
    • numéro de passeport et date et lieu de délivrance
    • autorisation écrite des parents et motif du séjour pour un enfant mineur voyageant seul.
    • Dates du séjour : s’assurer auprès de votre invité des dates choisies.
    • Pour information : un visa touristique est délivré pour 90 jours maximum.

    30 euros en timbres fiscaux

    Dépôt du dossier :

    • Au Service État Civil de la Mairie

     Les informations sur le retrait de l’attestation d’accueil signée vous seront données lors du dépôt de votre demande.