Le Plan Local d’Urbanisme

    Le Plan Local d’Urbanisme

    Tous travaux envisagés, même ne nécessitant pas d’autorisation, doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme.

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne l’ensemble du territoire communal.

    Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupations ou d’utilisations des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir …).

    Il définit les orientations générales en matière d’aménagement sur chaque parcelle représentée sur les plans de zonage.

    Le plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 17 décembre 2012, et a fait l’objet de plusieurs modifications :

    • Modification n°1, approuvée le 17 juin 2014
    • Révision allégée n°1, approuvée le 28 juin 2016
    • Modification n°2, approuvée le 2 octobre 2018

    Par délibération en date du 2 octobre 2018, le conseil municipal de Bailly a approuvé la modification n° 2 du PLU, portant sur :

    • Envisager un périmètre d’attente sur le secteur de la future station du Tram n°13 ;
    • Apporter des modifications au règlement.

    L’enquête publique s’est déroulée du 29 mars au 4 mai 2018.

    Vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur en téléchargement ici : Rapport du commissaire enquêteur_Modif n°2 du PLU

     

    Par délibération en date du 7 février 2019, le conseil municipal de Bailly a prescrit le lancement de la modification n°3 du PLU, portant sur :

    • Lever la servitude de périmètre d’attente, instaurée au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, sur le « secteur de la Halte » ;
    • Redessiner le contour des espaces paysagers protégés, notamment les espaces paysagers végétalisés et les espaces paysagers ouverts ;
    • Rendre obligatoire l’équipement des bâtiments neufs de dispositifs dédiés à la recharge des véhicules électriques ou hybrides, conformément au code de la construction et de l’habitation (article R 111-14-2) R 111-14-8), dans l’article 12, relatif aux aires de stationnement ;
    • Mise à jour cartographique, notamment par la suppression du périmètre d’attente ;
    • Mettre à jour les servitudes d’utilité publiques, notamment les informations relatives à la présence d’une canalisation de gaz naturel.

    D’autres ajustements règlementaires pourront être inscrits dans le rapport de présentation de la modification, tel qu’il sera présenté à l’enquête publique.

    Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les documents en vigueur :


    Plan de zonage (issu de la modification n°2 du PLU 2018)

     


    Règlement (issu de la modification n°2 du PLU 2018)


    Rapport de présentation (issu de la modification n°2 du PLU 2018)


    Rapport de présentation (issu de la révision allégée n°1 du PLU 2016)


    Rapport de présentation ( PLU 2012)


    Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PLU 2012)


    Orientations d’Aménagement et de Programmation (PLU 2012)


    Annexes (PLU 2012)