Le Plan Local d’Urbanisme

    Le Plan Local d’Urbanisme

    Tous travaux envisagés, même ne nécessitant pas d’autorisation, doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme.

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne l’ensemble du territoire communal.

    Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupations ou d’utilisations des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir …).

    Il définit les orientations générales en matière d’aménagement sur chaque parcelle représentée sur les plans de zonage.

    Le plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 17 décembre 2012, et a fait l’objet de plusieurs modifications :

    • Modification n°1, approuvée le 17 juin 2014
    • Révision allégée n°1, approuvée le 28 juin 2016
    • Modification n°2, approuvée le 2 octobre 2018

    Par délibération en date du 7 février 2019, le conseil municipal de Bailly a prescrit le lancement de la modification n°3 du PLU, portant sur :

    • Lever la servitude de périmètre d’attente, instaurée au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, sur le « secteur de la Halte » ;
    • Redessiner le contour des espaces paysagers protégés, notamment les espaces paysagers végétalisés et les espaces paysagers ouverts ;
    • Rendre obligatoire l’équipement des bâtiments neufs de dispositifs dédiés à la recharge des véhicules électriques ou hybrides, conformément au code de la construction et de l’habitation (article R 111-14-2) R 111-14-8), dans l’article 12, relatif aux aires de stationnement ;
    • Mise à jour cartographique, notamment par la suppression du périmètre d’attente ;
    • Mettre à jour les servitudes d’utilité publiques, notamment les informations relatives à la présence d’une canalisation de gaz naturel.

    D’autres ajustements règlementaires pourront être inscrits dans le rapport de présentation de la modification, tel qu’il sera présenté à l’enquête publique.

     

    MODIFICATION N°3 DU PLU : ENQUÊTE PUBLIQUE DU 15 MARS AU 226 AVRIL 2021

    0Le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, qui se déroulera du 15 mars au 26 avril 2021.

    L’enquête publique, initialement prévue jusqu’au 12 avril, est prolongée de 2 semaines, soit jusqu’au lundi 26 avril inclus.

    Chacun peut prendre connaissance du dossier en téléchargement ci-dessous ou consultable en mairie et consigner éventuellement ses observations :

    • sur le registre d’enquête,
    • ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur – Modification n°3 du
      plan local d’urbanisme de Bailly – Mairie de Bailly – 1, rue des Chênes – 78870 BAILLY
    • ou par voie électronique à l’adresse enquetepublique-plu@mairie-bailly.fr.

    Un commissaire enquêteur, nommé par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, assurera des heures de permanence en Mairie :

    • le lundi 15 mars 2021 de 9h à 12h
    • la permanence du commissaire enquêteur prévue le lundi 12 avril est reportée au lundi 26 avril de 14h à 17h
    • Mme Morvant, commissaire enquêteur, assurera une permanence téléphonique le lundi 12 avril sur les horaires prévus (14h à 17h)

    À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au service Urbanisme et sur le site Internet www.mairie-bailly.fr.


    DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :


    Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les documents en vigueur :


    Plan de zonage (issu de la modification n°2 du PLU 2018)

     


    Règlement (issu de la modification n°2 du PLU 2018)


    Rapport de présentation (issu de la modification n°2 du PLU 2018)


    Rapport de présentation (issu de la révision allégée n°1 du PLU 2016)


    Rapport de présentation ( PLU 2012)


    Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PLU 2012)


    Orientations d’Aménagement et de Programmation (PLU 2012)


    Annexes (PLU 2012)

     


    Rapport du commissaire enquêteur