Le Plan Local d’Urbanisme

    Le Plan Local d’Urbanisme

    Tous travaux envisagés, même ne nécessitant pas d’autorisation, doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme.

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne l’ensemble du territoire communal.

    Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupations ou d’utilisations des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir …).

    Il définit les orientations générales en matière d’aménagement sur chaque parcelle représentée sur les plans de zonage.

    Le plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 17 décembre 2012, et a fait l’objet de plusieurs modifications :

    • Modification n°1, approuvée le 17 juin 2014
    • Révision allégée n°1, approuvée le 28 juin 2016

    Par délibération en date du 3 octobre 2017, le conseil municipal de Bailly a prescrit le lancement de la modification n° 2 du PLU, portant sur :

    • Envisager un périmètre d’attente sur le secteur de la future station du Tram n°13 ;
    • Apporter des modifications au règlement de la zone UA ;
    • Préciser les règles en matière de hauteur des équipements techniques d’intérêt collectif dans toutes les zones.

    D’autres ajustements règlementaires pourront être inscrits dans le rapport de présentation de la modification, tel qu’il sera présenté à l’enquête publique.

    ENQUÊTE PUBLIQUE
    du jeudi 29 mars – 9h au vendredi 4 mai à 12h

    Permanences du commissaire enquêteur en mairie
    les 29 mars, 7 avril et 4 mai de 9h à 12h
    et le 18 avril de 14h à 17h

     

    Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les documents en vigueur :


    Plan de zonage (issu de la révision allégée n°1 du PLU 2016)

    piece_5.1_plan_de_zonage_5000e_plan_general_image
    Plan de zonage général

    piece_5.2_plan_de_zonage_2000e_centre ville_image encadrée

    Plan de zonage (centre-ville)


    Règlement (issu de la révision allégée n°1 du PLU 2016)

    Pièce6_règlement_page de garde

    Règlement


    Rapport de présentation ( issu de la révision allégée n°1 du PLU 2016)

    Rapport de présentation – Révision allégée n°1


    Rapport de présentation ( PLU 2012)

    Rapport de présentation – Partie 1 – Diagnostic

    Rapport de présentation – Partie 2 – Etat Initial de l’Environnement

    Rapport de présentation – Partie 3 – Explication des choix retenus

    Rapport de présentation – Partie 4 et 5 – Incidences et Indicateurs


    Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PLU 2012)

    Projet d’Aménagement et de Développement Durables

     


    Orientations d’Aménagement et de Programmation (PLU 2012)

    Orientations d’Aménagement et de Programmation


    Annexes (PLU 2012)

    Plan des Servitudes d’Utilité Publique

    Plan de zonage assainissement

    Liste des Servitudes d’Utilité Publique

    Délibération alignement

    Plan d’alignement

    Plan réseaux d’assainissement

    Schéma directeur d’Assainissement

    Servitude Aqueduc de l’Avre

    PLU Bailly_Servitude Aqueduc de l’Avre_plan