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Dec 22/13 Demande de subvention au Département
Décisions
Publié le 31 octobre 2022 à 11h00
1. Décision 2022-13 Demande de subvention Dep - général INDD
(1 013,45 Ko, pdf)
Dec 22/14 contrat FAST
Décisions
Publié le 31 octobre 2022 à 10h54
decision fast
(401,53 Ko, pdf)
Dec 22/11 Enfouissement des réseaux Chemin des Moulineaux
Décisions
Publié le 31 octobre 2022 à 10h36
Enfouissement réseau décision
(454,61 Ko, pdf)
Dec 22/09 contrat sis marché
Décisions
Publié le 31 octobre 2022 à 10h31
dec 22_09 sis marché
(467,27 Ko, pdf)
Dec 22/08 Déclaration sans suite marché de restauration collective
Décisions
Publié le 31 octobre 2022 à 10h21
d2022_08 sans suite
(552,32 Ko, pdf)
22/07 Contrat de services informatiques pour les écoles
Décisions
Publié le 31 octobre 2022 à 10h13
déc 22_07 Alex info
(480,39 Ko, pdf)
Transformation de la régie unique scolaire et périscolaire en régie centralisée
N°2021/17
Décisions
Publié le 7 juillet 2022 à 17h33 par La Ville de Bailly
Décision 21_17 _régie centralisée
(186,90 Ko, pdf)