Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Retrouvez dans cette rubrique tous les comptes-rendus des conseils municipaux (documents liés).

Retrouvez les conseils municipaux filmés :

CM 07/07/2022

Date de parution : 08 juillet 2022

Conseil municipal du 1er juin

Date de parution : 01 juin 2022

Conseil municipal du 29 mars 2022

Date de parution : 11 avril 2022

Conseil municipal du 17 février 2022

Date de parution : 22 février 2022

Conseil municipal du 9 décembre 2021

Date de parution : 21 février 2022

Conseil municipal du 26 septembre 2021

Date de parution : 27 décembre 2021

Conseil municipal du 1er Juillet 2021

Date de parution : 17 juillet 2021

Conseil Municipal du 11 mai 2021

Date de parution : 21 mai 2021

Conseil Municipal du 8 avril 2021

Date de parution : 08 avril 2021

Conseil municipal du 9 mars 2021

Date de parution : 09 mars 2021