Quel est le rôle du conseil municipal ?

    Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

    Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

    Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

    Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

    Retrouvez dans cette rubrique tous les compte-rendus des conseils municipaux (documents liés).

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    Conseil municipal de mai 2013

    Date de parution : 27 mai 2013

    Conseil municipal de avril 2013

    Date de parution : 24 avril 2013

    Conseil municipal de février 2013

    Date de parution : 05 février 2013

    Conseil municipal de janvier 2013

    Date de parution : 28 janvier 2013

    Conseil municipal de novembre 2012

    Date de parution : 19 novembre 2012

    Conseil municipal de octobre 2012

    Date de parution : 08 octobre 2012

    Conseil municipal de septembre 2012

    Date de parution : 10 septembre 2012

    Conseil municipal de juin 2012

    Date de parution : 11 juin 2012

    Conseil municipal de avril 2012

    Date de parution : 10 avril 2012

    Conseil municipal de mars 2012

    Date de parution : 26 mars 2012