Foncier et Droit de Préemption
Cette page fournit des informations sur le droit de préemption urbain (DPU) et les procédures associées, délibérations en cours etc…
Assainissement
Tout savoir sur le Service public d’assainissement collectif et non collectif
Révision générale du PLU
Vous trouverez ici toutes les dates passées et à venir ainsi que la documentation des différentes étapes du processus de révision : Révision du PLU : le calendrier – En cours : CONCERTATION CONTINUE
La Charte architecturale
Une charte architecturale pour accompagner les porteurs de projets
Risques naturels
Les principaux risques naturels recensés sur le territoire communal sont l’aléa de retrait gonflement des argiles et le risque d’érosion. Sont identifiés comme risques modérés l’aléa d’inondation et la sensibilité aux remontées de nappes. Carte actualisée d’exposition au retrait-gonflement des argiles La nouvelle carte nationale d’exposition au retrait-gonflement des argiles intègre les effets du changement […]
Le Plan Local d’Urbanisme
Tous travaux envisagés, même ne nécessitant pas d’autorisation, doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne l’ensemble du territoire communal. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupations ou d’utilisations des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir […]
Vos projets de travaux
Pour vos projets de travaux, nous vous invitons à déposer vos dossiers sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Accédez au guichet numérique Déposez et suivez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, simplement et en toute sécurité. Pour vous guider dans votre démarche, un guide d’utilisation du guichet numérique est à votre disposition : Choisir […]
Demandes aux Services techniques et voirie
Vous avez besoin d’ une permission de voirie, d’un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, ou d’occuper temporairement le domaine public routier pour un déménagement ? Renvoyez le Cerfa n° 14023*01 dûment rempli à technique@mairie-bailly.fr minimum 3 semaines avant le début de vos travaux ou déménagement.
