Bien-être animal : décès d’un animal

La perte d’un animal de compagnie est un moment difficile pour tout propriétaire. Le respect des règles liées à la gestion de la dépouille d’un animal est essentiel, tant pour des raisons sanitaires que légales. Voici ce que vous devez faire avec le corps de votre animal après son décès, en fonction de sa taille et de son statut, ainsi que les démarches à suivre.

Que faire du corps de mon animal après sa mort ?

Jeter la dépouille d’un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. Il est également illégal d’enterrer soi-même un animal, même dans son jardin.

Les animaux domestiques : chiens, chats et petits animaux 🐶🐱🐹

L’interdiction d’enterrer son animal de compagnie

Depuis le 1er janvier 2016, il est interdit d’enterrer son animal de compagnie dans son jardin, quel que soit son poids. Cette interdiction a été instaurée en raison de risques sanitaires liés à la décomposition des corps et à la contamination possible des sols et des nappes phréatiques.

Si vous enterrez votre animal sans respecter cette règle, vous risquez une amende. Il est donc important de prendre les mesures nécessaires pour disposer du corps de manière appropriée.

Les solutions légales pour disposer de la dépouille de votre animal

1.     L’incinération
Vous pouvez confier la dépouille de votre animal à un vétérinaire ou directement à un crématorium animalier. Il existe deux types d’incinération :

o   Collective : plusieurs animaux sont incinérés ensemble, et les cendres ne peuvent être restituées.

o   Individuelle : l’animal est incinéré seul, et ses cendres peuvent vous être rendues.

2.     Le cimetière animalier
Une autre solution consiste à enterrer l’animal dans un cimetière animalier agréé. Ces cimetières sont spécialement conçus pour accueillir les animaux décédés dans des conditions respectueuses et sécuritaires.

3.     Déclaration obligatoire pour les animaux identifiés
Si votre animal est identifié par une puce électronique ou un tatouage, vous devez déclarer son décès sur le site de l’I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques).

Demander une autopsie

Si vous souhaitez savoir les causes du décès de votre animal, vous pouvez demander une autopsie à votre vétérinaire. Celui-ci vous expliquera les démarches à suivre.

Les animaux de grande taille : chevaux, poneys, moutons, chèvres🐴

Les animaux de grande taille doivent également être pris en charge de manière appropriée après leur décès.

L’équarrissage

Si votre animal était un animal de grande taille (autre qu’un cheval, poney ou âne), vous devez contacter un service d’équarrissage dans les 48 heures suivant le décès. Ce service est responsable de l’enlèvement des cadavres d’animaux dans un délai de 2 jours francs. Si le service d’équarrissage ne respecte pas ce délai, vous pouvez en informer la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Les tarifs de l’équarrissage varient en fonction du poids de l’animal et de la distance parcourue pour son transport. Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles auprès de la DDPP.

Déclaration auprès de l’EDE pour les animaux d’élevage

Si votre animal était un mouton ou une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l’élevage (EDE) au plus tard lors de l’enlèvement du cadavre.

Animaux sauvages protégés

Si l’animal décédé appartenait à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès sur le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques protégées (I-fap).

Se débarrasser d’une carcasse d’animal sauvage

En cas de découverte de la carcasse d’un animal sauvage mort, il est important de ne jamais toucher l’animal à mains nues. Selon l’endroit où l’animal a été trouvé, différentes autorités sont responsables de l’enlèvement :

·        Sur un terrain privé : le propriétaire du terrain

·        Sur un espace public communal ou une voie publique communale : le maire de la commune

·        En bordure d’une route départementale : le service en charge des routes du Conseil départemental

·        En bordure d’une route nationale ou d’une autoroute non concédée : la direction interdépartementale des routes

·        En bordure d’une autoroute concédée : la société concessionnaire

·        En bordure d’un canal : Voies Navigables de France.

Si le maire n’est pas compétent, il peut saisir l’administration compétente pour organiser l’enlèvement de la carcasse.

Détention et transport des animaux sauvages protégés

Il est important de rappeler que la loi française interdit strictement aux particuliers de capturer, détenir, transporter, vendre ou tuer des animaux sauvages protégés issus du milieu naturel. Ces interdictions s’appliquent également aux spécimens morts, ainsi qu’à leurs parties (plumes, os, etc.). En cas de découverte d’un animal blessé ou en détresse, il est recommandé de le transporter vers un centre de sauvegarde dans les plus brefs délais.

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner des sanctions sévères, allant jusqu’à 150 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Si vous trouvez un animal errant, vous pouvez contacter la mairie de votre commune. La municipalité est responsable de la gestion des animaux errants et doit organiser leur prise en charge. Si vous ne parvenez pas à joindre la mairie, vous pouvez contacter le commissariat de police ou la gendarmerie.

Si l’animal est identifié (puce électronique ou tatouage), la fourrière ou le service vétérinaire en charge vérifiera son identification et cherchera à contacter son propriétaire. Après un délai de 8 jours ouvrés sans réclamation, l’animal est considéré comme abandonné et peut être transféré à une association de protection animale ou euthanasié si nécessaire.

Comment signaler une maltraitance animale ?

Si vous êtes témoin de maltraitance envers un animal, vous pouvez la signaler à la police, à la gendarmerie ou à un service vétérinaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Il existe également un numéro national pour signaler les actes de maltraitance.

Les maltraitances sur les animaux sont sévèrement punies par la loi et peuvent entraîner des sanctions pénales importantes.

Conclusion

La gestion du décès d’un animal est une étape difficile, mais elle doit être réalisée dans le respect des lois et des bonnes pratiques sanitaires. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre vétérinaire ou à contacter les services compétents pour obtenir de l’aide.👩‍⚕️👨‍⚕️