Demande d’acte

Toute demande de copie d’acte ayant eu lieu en France peut s’effectuer au guichet dans la mairie de l’évènement, par courrier ou sur internet. 

Demande de copie d’acte de décès en cliquant sur ce lien

Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger : 

  • Le Service Central d’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères détient l’acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait si : 
  • l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger (ou dans les territoires anciennement sous administration française) 
  • concerne des ressortissants français 
  • et que cet événement a fait l’objet de l’établissement d’un acte par un consulat de France à l’étranger (ou par le SCEC pour les personnes ayant acquis la nationalité française après la naissance : naturalisation, etc.). 

Vous pouvez :