Vos projets de travaux

L’architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que le patrimoine sont d’intérêt public.
~ Extrait de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 – Article 1 ~

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les formulaires à télécharger sur le site de www.service-public.fr.

Vous pouvez aussi déposer vos dossiers sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Pour se faire, suivez la procédure suivante :

1. Créez votre compte personnalisé et connectez-vous sur le portail du Guichet Numérique e-ADS.
Attention : veillez à utiliser une adresse e-mail que vous consultez souvent !
2. Choisissez votre type de dossier et complétez-le.
3. Une fois le dossier complété, cliquez sur «transmettre à mon centre instructeur», donc votre Mairie.
4. Vous allez recevoir des notifications pour vous informer de l’état d’avancement de votre dossier.

Travaux de ravalement

Il faut entendre par façade de bâtiment la partie bâtie maçonnée, ainsi que tout élément constitutif tels que les dispositifs de fermeture (menuiseries extérieures, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, ferronneries, etc.), les modénatures (corniches, statues, frises décoratives, etc.) et les ouvrages divers de protection (gardecorps, barres d’appui, zingueries, etc.).

Réglementation

Le ravalement est une mesure obligatoire prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation : “les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être faits au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction municipale qui est faite aux propriétaires”.
Le Plan Local d’Urbanisme impose le respect du nuancier communal, en cas de ravalement de façades et de peintures de menuiseries extérieures (volets, portes, portail…).
Le nuancier communal est consultable au service urbanisme en mairie.