L’architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que le patrimoine sont d’intérêt public.
~ Extrait de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 – Article 1 ~
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Pour se faire déposer vos dossiers sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme :
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Pour vous guider dans votre démarche, un guide d’utilisation du guichet numérique est à votre disposition :
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Choisir le type d’autorisation correspondant à vos besoins :
Déclaration préalable : pour tous les travaux extérieurs effectués sur un bâtiment existant ou toute construction nouvelle de moins de 20 mètres carrés.
Il s’agit par exemple des travaux suivants (liste non exhaustive) :
- ravalement de façade
- réfection de couverture
- percement de façade et ouverture de baie (portes, fenêtres, ventilation )
- changement ou modification des menuiseries (fenêtres, portes, volets, etc.)
- changement modification de devanture commerciale
- construction d’une clôture
- construction neuve ou extension de moins de 20m2 (abri, garage, véranda, etc.)
- mise en œuvre de panneau solaire
- mise en œuvre de bardage en façade, etc
Permis de construire : dès lors que les travaux envisagés créent une surface de plus de 20 m²
Permis de démolir : est obligatoire pour toute démolition, même partielle, d’un bâtiment. Il peut être intégré à votre permis de construire si vous le déposez en même temps
Délais d’instruction :
La commune de Bailly est fortement impactée par des périmètres de protection patrimoniaux : le périmètre délimité des abords du Domaine National de Versailles et de Trianon (DNVT en orange et rouge sur la carte ci-dessous à gauche) nécessite l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France sur quasiment toute la commune.
Le site classé de la Plaine de Versailles (en vert sur la carte ci-dessous à droite) génère en sus une consultation de l’Inspectrice des Sites et un passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour les permis de construire, d’aménager et de démolir.
