Le budget de la ville

    Budget 2019 : un budget toujours plus contraint, au service
    du programme du mandat municipal

    Le budget communal fixe chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. C’est un acte de prévision : un programme financier qui évalue les recettes et les dépenses de l’année. C’est aussi un acte d’autorisation, son adoption permettant au maire d’engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

    Le budget primitif 2019, soumis au conseil municipal du 26 mars 2019, a été élaboré dans le respect des objectifs et des priorités de l’action municipale exposés dans le cadre du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal du 7 février 2019. Cette synthèse vise à présenter les orientations de la commune pour cette année 2019.

    Le contexte des finances publiques est une nouvelle fois marqué par la nécessité de faire toujours plus d’économies. Les orientations nationales nous amènent à anticiper une baisse globale de notre DGF de 53 000 € pour 2019 ; un mécanisme d’écrêtement amputant chaque année le montant de la dotation à percevoir. La DGF perçue par la commune s’est ainsi complètement effondrée, passant de 817 349 € en 2010 à 198 000 € anticipés pour 2019, sur la voie d’une extinction complète d’ici à 2024.

    La commune subit par ailleurs une augmentation de ses contributions :

    • celle au fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) serait alors accrue de 10 000 € en 2019 (140 000 € inscrits au BP 2019 contre 129 621 € au BP 2018),
    • combinée à celle attendue au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui devrait être de 100 000 € en 2019.

    Pour mémoire, ces mécanismes consistent à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

    En dépit des efforts entrepris par la commune pour enrayer son déclin démographique, l’amenant notamment à créer de nouveaux logements locatifs sociaux, l’Etat a pris la décision en décembre 2017 de carencer la commune. Cette décision entraîne la commune à acquitter une pénalité de l’ordre de 104 000 € en 2019 (contre 47 446,64 € en 2018). L’Etat peut multiplier cette pénalité par 3, en respect toutefois d’une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement.

    Au total, les contributions (FSRIF, FPIC et SRU) sont estimées par la commune à 344 000 €, soit un montant bien supérieur à celui de la DGF attendue (198 000 €), faisant alors de la commune un contributeur au budget de l’Etat.

    Nous rappelons qu’au plan national, l’ensemble des impôts a atteint un niveau élevé et que la volonté du conseil municipal reste de ne pas augmenter les impôts locaux. Cette volonté, constante de la part du conseil municipal, prend encore plus de sens dans le cadre du contexte actuel. Nos taux d’imposition restent parmi les plus faibles au sein des communes voisines et nous contribuons ainsi à faciliter la vie des Baillacois.

    Il nous faut donc prendre des mesures fortes qui tendront à compenser l’érosion de nos recettes et l’augmentation de nos contributions. Dans ces conditions, nous pourrons à la fois maîtriser notre fiscalité et maintenir notre capacité à entretenir notre patrimoine et poursuivre nos investissements au service de tous.

    Pour 2019, le budget devrait ainsi s’équilibrer avec 5 667 441 € en fonctionnement et 2 689 283 € en investissement.

     

     

    1. Nos recettes de fonctionnement

    Le schéma ci-après présente nos différentes recettes qui reposent principalement sur les impôts locaux et l’attribution de compensation de Versailles Grand Parc.

    L’action volontariste du Conseil Municipal a permis, au fil des ans, de lever des recettes complémentaires, notamment avec la mise en place de délégations de service public, pour la crèche ou le marché forain dont les redevances devraient s’élever à 91 100 € en 2019, ou encore avec la mise en location de nouveaux locaux communaux depuis 2018 (23 600 € estimés avec les cabinets médicaux en 2019). La commune veille par ailleurs à optimiser le niveau des subventions perçues pour les activités municipales, tout en limitant l’augmentation des droits perçus auprès des usagers.

    A noter : dans un contexte où les taux d’intérêt sont très faibles, la commune a souscrit un emprunt en 2017 pour financer les engagements pris devant les Baillacois en 2014. Notre endettement reste faible : au 1er janvier 2019, notre endettement est de 833 275 €, ce qui représente environ 203 € par habitant ; contre 795 € en moyenne au plan national (données 2016 – strate 3500 à 5000 habitants). L’emprunt est naturellement orienté vers le financement des dépenses d’investissement et en aucun cas celles de fonctionnement.

     

     

    2. Nos dépenses de fonctionnement

    Après avoir assumé une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de 5% en 2018, la commune vise une nouvelle fois la maîtrise des charges à caractère général ; la part dédiée aux contributions obligatoires pesant toujours plus lourd dans la section de fonctionnement.

    Ainsi, les dépenses de fonctionnement font l’objet des précisions suivantes :

    1. Comme exposé précédemment, les contributions de la commune sont en augmentation: 344 000 € au BP 2019 contre 291 000 € au Budget 2018. Cette augmentation de nos charges est combinée à une réduction de nos concours financiers.
    2. Les dépenses de personnel sont en légère hausse (+14 k€, soit +0.6% de 2018 à 2019). Tout en assumant les décisions prises en 2016 de structurer les services de la collectivité, un travail a été entrepris sur la maîtrise globale de la dépense RH (meilleure gestion des temps de travail, développement de la polyvalence, rationalisation des postes de travail, suppression de postes…). En conduisant une politique respectueuse des agents communaux et soucieuse du développement des compétences, la commune apporte pour autant le même soin de gestion aux dépenses RH qu’à la totalité des dépenses courantes.
    3. Les dépenses courantes (011) doivent être diminuées à hauteur de 67 k€ € (1 292 315 € en 2019 contre 1 359 556 € en 2018). Si cette diminution semble marginale, elle tient pourtant compte :
      – De l’inflation de certains prix (énergie, carburants, contrats…),
      – D’augmentations assumées sur certains postes comme :
      o l’informatique, reposant désormais plus sur la section de fonctionnement que d’investissement,
      o les dotations en équipements et protections individuelles (EPI) comme le programmation d’habilitation et de formation des agents dans le cadre du « document unique d’exposition aux risques professionnels ».
      Des économies plus conséquentes sont attendues sur d’autres postes grâce à :
      – Toujours plus d’achats groupés notamment dans le cadre de notre intercommunalité (gaz, électricité, eau, restauration scolaire, fournitures administratives…),
      – Des investissements destinés à diminuer nos frais de fonctionnement (et notamment l’éclairage ou le matériel de chauffage),
      – La révision de différents contrats pour revoir à la baisse le montant des prestations,
      – L’encadrement des dépenses courantes.
    4. Les subventions et participations versées aux associations font également l’objet d’une rationalisation. Après une baisse de 50 000 € en 2018, la subvention au SIBANO est de nouveau diminuée de 25 000 €. La subvention du CCAS remonte quant à elle à 25 000 € après avoir été baissé à 9 500 € en 2018 afin d’atténuer l’excédent du CCAS. La subvention au BAC et à la bibliothèque sont cette année stabilisées et la contribution à la DSP de la crèche évolue de 4,7 k€ du fait de la révision prévue au contrat. Le montant global de subvention et participations versées aux associations, CCAS et SIBANO est de 677 563 € en 2019, contre 702 268 € au budget 2018.
    5. Le service incendie : notre contribution est en légère augmentation par rapport à celle de l’année précédente, soit 136 968 € (contre 132 225 € au budget 2018).

    En définitive, avec des dépenses réelles de fonctionnement maintenues à l’étal mais avec un besoin de couverture des investissements établis à 245 287 €, le budget de fonctionnement peut être voté à l’équilibre à hauteur de 5 667 441 € (contre 5 568 570 € au budget 2018). Au sein de ce budget de fonctionnement, c’est la répartition même des dépenses qui est impactée : les contributions de la commune empiètent toujours plus sur le financement des services aux Baillacois.

    3. L’investissement se maintient au profit de tous

    • Le solde des aménagements autour des abords des Sentes et de l’école élémentaire – aménagements de qualité en cœur de ville destinés à embellir le quartier, sécuriser les flux et accroître les places de stationnement ;
    • La finalisation de la restauration de l’église ;
    • La rénovation de la grange située impasse de la halte, destinée à héberger une micro-crèche ;
    • L’amélioration des équipements culturels de la commune (théâtre) ;
    • La rénovation et l’entretien courant du patrimoine communal (équipements publics, ateliers municipaux, logements…) ;
    • L’entretien des écoles et des accueils de loisirs : renouvellement du mobilier et travaux constants d’entretien ;
    • Divers aménagements de voirie destinés à sécuriser et fluidifier les flux de circulation et optimiser le stationnement, avec un traitement qualitatif des espaces verts.

    Ces investissements, qui courront pour partie jusqu’en 2020 seront autofinancés, complétés par l’emprunt souscrit en 2017, des participations publiques (Département des Yvelines, Versailles Grand Parc…), par diverses taxes locales d’aménagement mais également par la cession d’un bien immobilier sis 46 impasse de la Halte.

    Enfin, pour mémoire, le budget d’assainissement a été transféré au syndicat Hydreaulys. Cela aboutira à une baisse substantielle de la redevance d’assainissement grâce à une mutualisation avec les communes du Chesnay, de Saint-Cyr-L’Ecole et de Fontenay-le-Fleury.