Le budget de la ville

    Budget 2018 : un budget toujours plus contraint, au service
    du programme du mandat municipal

    Le budget communal fixe chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. C’est un acte de prévision : un programme financier qui évalue les recettes et les dépenses de l’année. C’est aussi un acte d’autorisation, son adoption permettant au maire d’engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

    Le budget primitif 2018 a été élaboré dans le respect des objectifs et des priorités de l’action municipale exposés dans le cadre du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2017. Il a été voté à l’unanimité par le conseil municipal le 21 décembre 2017. Cette synthèse vise à présenter les orientations de la commune pour cette année 2018.

    Le contexte des finances publiques est une nouvelle fois marqué par la nécessité de faire toujours plus d’économies. Les orientations nationales nous amènent à anticiper une baisse globale de notre DGF de 50 000 € pour 2018 ; un mécanisme d’écrêtement amputant chaque année le montant de la dotation à percevoir. La DGF perçue par la commune s’est ainsi complètement effondrée, passant de 817 349 € en 2010 à 233 300 € anticipés pour 2018. L’année 2017 a par ailleurs été une année de remise en cause des contrats aidés, ce qui amène la commune à ne pas tenir compte de ce soutien financier en 2018.

    La commune subit par ailleurs une augmentation de ses contributions :

    • celle au fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) serait alors accrue de 36 000 € en 2018 (99 576 € inscrits au BP 2017 contre 135 000 € au BP 2018),
    • combinée à celle attendue au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui devrait être de 100 000 € en 2018.

    Pour mémoire, ces mécanismes consistent à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

    En dépit des efforts entrepris par la commune pour enrayer son déclin démographique, l’amenant notamment à créer de nouveaux logements locatifs sociaux, l’État a pris la décision en décembre 2017 de carencer la commune. Cette décision entraînera la commune à acquitter une pénalité de 56 000 € en 2018, pour dépasser les 100 000 € l’année suivante. L’État peut multiplier cette pénalité par 3, en respect toutefois d’une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

    Au total, les contributions (FSRIF, FPIC et SRU) sont estimées par la commune à 291 000 €, soit un montant bien supérieur à celui de la DGF attendue (233 000 €), faisant alors de la
    commune un contributeur au budget de l’État.

    Nous rappelons qu’au plan national, l’ensemble des impôts a atteint un niveau élevé et que la volonté du conseil municipal reste de ne pas augmenter les impôts locaux. Nos taux
    d’imposition restent parmi les plus faibles au sein des communes voisines et nous contribuons ainsi à faciliter la vie des Baillacois.

    Il nous faut donc prendre des mesures fortes qui tendront à compenser l’érosion de nos recettes et l’augmentation de nos contributions. Dans ces conditions, nous pourrons à la fois maîtriser notre fiscalité et maintenir notre capacité à poursuivre nos investissements au service de tous.

    Pour 2018, le budget s’équilibre avec
    4 998 129 € en fonctionnement et
    1 541 090 € en investissement.

     

     

    Nos recettes de fonctionnement

    Le schéma ci-après présente nos différentes recettes qui reposent principalement sur les impôts locaux.

    L’action volontariste du Conseil Municipal a permis, au fil des ans, de lever des recettes complémentaires, notamment avec la mise en place de délégations de service public, pour la crèche
    ou le marché forain dont les redevances devraient s’élever à 89 720 € en 2018, ou encore avec la mise en location de nouveaux locaux communaux (34 000 € estimés avec les cabinets
    médicaux en 2018). La vente d’un bien immobilier en 2018 facilitera la transition vers un budget plus limité, dans les années à venir, cette démarche ayant déjà été initiée en 2017.

    À noter : dans un contexte où les taux d’intérêt sont très faibles, la commune a souscrit un emprunt en 2017 pour financer les engagements pris devant les Baillacois en 2014. Notre
    endettement reste faible : au 1er janvier 2018, notre endettement est de 918 214 €, ce qui représente environ 227 € par habitant ; contre 842 € en moyenne au plan national (données 2015 – strate 3 500 à 5 000 habitants). L’emprunt est naturellement orienté vers le financement des dépenses d’investissement et en aucun cas celles de fonctionnement.

     

     

    Nos dépenses de fonctionnement orientées à la baisse

    L’action municipale vise à revoir une nouvelle fois tous les postes de dépenses à la baisse.

    Ainsi, les dépenses de fonctionnement font l’objet des précisions suivantes :

    1. Comme exposé précédemment, les contributions de la commune sont en augmentation : 291 000 € au BP 2018 contre 130 825 € au BP 2017. Cette augmentation de nos charges est combinée à une réduction de nos concours financiers.
    2. Les dépenses de personnel évoluent ainsi à la baisse (- 40 000 € du BP 2017 au BP 2018). Tout en assumant les décisions prises en 2016 de structurer les services de la collectivité, un travail a été entrepris sur la diminution globale de la dépense RH (meilleure gestion des temps de travail, suppression de postes…). En conduisant une politique respectueuse des agents communaux et soucieuse du développement des compétences, la commune apporte pour autant le même soin de gestion aux dépenses RH qu’à la totalité des dépenses courantes.
    3. Les dépenses courantes doivent être diminuées à hauteur de 13 192 € (1 271 344 € en 2018 contre 1 284 536 € en 2017). Si cette diminution semble marginale, elle tient pourtant compte :
      1. De l’intégration définitive des dépenses de la Caisse des écoles, désormais assumées par la commune (environ 40 000 €),
      2. D’augmentations anticipées sur certains postes (informatique, restauration scolaire, énergie… – en sus des révisions de prix prévues aux marchés établis par la commune),

    Des économies plus conséquentes sont attendues sur d’autres postes grâce à :

    • Toujours plus d’achats groupés notamment dans le cadre de notre intercommunalité (gaz, électricité, eau, restauration scolaire, fournitures administratives…),
    • Des investissements destinés à diminuer nos frais de fonctionnement (et notamment la location de matériel),
    • La révision de différents contrats pour revoir à la baisse le montant des prestations (ménage, téléphonie, conseil juridique…),
    • L’encadrement des dépenses de petit matériel et de produits d’entretien.

    4) Les subventions et participations versées aux associations font également l’objet d’une rationalisation. Au-delà de l’absence de versement à la Caisse des Écoles (acté en 2017), la subvention au SIBANO est diminuée de 50 000 €, celle du CCAS maintenue à un niveau plus faible que les années antérieures (9 500 €), comme celle au BAC diminuée (- 1 500 €) et la contribution à la DSP de la crèche est désormais stabilisée. Le montant global de subvention et participations versées aux associations, CCAS et SIBANO est de 702 268 € en 2018, contre 763 231 € en 2017.

    5) Le service incendie : notre contribution devrait être à peu près équivalente à celle de l’année précédente, soit 132 225 €.

    En définitive, le budget de fonctionnement est voté à l’équilibre à hauteur de 4 998 129 € (contre 4 858 627 € au BP 2017, ce qui excluait – pour mémoire – la contribution au FSRIF à hauteur de 99 576 € en 2017 et estimée à 135 000 € pour 2018). Au sein de ce budget de fonctionnement, c’est la répartition même des dépenses qui est impactée : les contributions de la commune empiètent toujours plus sur le financement des services aux Baillacois.

    L’investissement se maintient au profit de tous

    • La livraison des cabinets médicaux, fruits du réaménagement de l’ancien local de la Poste ;
    • Des aménagements de qualité en cœur de ville, autour des Sentes de Bailly – financés en grande partie par la vente du terrain et le projet urbain partenarial acquitté par Bouygues Immobilier – destiné à embellir le quartier, sécuriser les flux et accroître les places de stationnement ;
    • La restauration de l’église : restauration des tableaux et opération de travaux d’assainissement et de rénovation de l’église ;
    • L’amélioration des équipements culturels de la commune (théâtre et salle de musique) ;
    • La rénovation de la grange située impasse de la halte, destinée à héberger un service d’intérêt collectif ;
    • La rénovation et l’entretien courant du patrimoine communal (équipements publics, ateliers municipaux, logements…) ;
    • L’entretien des écoles et des accueils de loisirs : poursuite de la sécurisation des lieux, renouvellement du mobilier et travaux constants d’entretien ;
    • Divers aménagements de voirie destinés à fluidifier les flux de circulation et optimiser le stationnement, avec un traitement qualitatif des espaces verts.

    Ces investissements, qui courront pour partie jusqu’en 2019/2020 seront autofinancés, complétés par l’emprunt souscrit en 2017, des participations publiques (Département des Yvelines, Versailles Grand Parc…) et par diverses taxes locales d’aménagement.

    Enfin, pour mémoire, le budget d’assainissement a été transféré au syndicat Hydreaulys. Cela aboutira à une baisse substantielle de la redevance d’assainissement grâce à une mutualisation
    avec les communes du Chesnay, de Saint-Cyr-L’Ecole et de Fontenay-le-Fleury.