Le budget de la ville

    BUDGET 2020 : un budget d’exécution au service de l’achèvement d’un mandat municipal et facilitant la mise en œuvre du suivant

    Le budget communal fixe chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. C’est un acte de prévision : un programme financier qui évalue les recettes et les dépenses de l’année. C’est aussi un acte d’autorisation, son adoption permettant au maire d’engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

    Le budget primitif 2020 a été élaboré dans le respect des objectifs et des priorités de l’action municipale exposés dans le cadre du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2019. Il sera soumis au conseil municipal le 28 janvier 2020. Cette synthèse vise à présenter les orientations de la commune pour cette année 2020.

    A titre liminaire, il convient de relever que ce budget est voté par la même équipe que celle qui a examiné les orientations budgétaires de 2020. Aussi, la logique retenue a consisté à présenter un budget 2020 d’exécution – modeste – sans reprise du résultat de l’exercice antérieur. Il est dédié à l’achèvement du mandat 2014-2020 ainsi qu’à la conduite des affaires courantes pour 2020. Le nouveau conseil municipal, aura alors la possibilité de reprendre le résultat de l’exercice antérieur et de traduire ses orientations politiques, dès l’adoption du budget supplémentaire.

    Le contexte des finances publiques est une nouvelle fois marqué par la nécessité de faire toujours plus d’économies. Les orientations nationales nous amènent à anticiper une baisse globale de notre DGF de 47 161 € pour 2020 ; un mécanisme d’écrêtement amputant chaque année le montant de la dotation à percevoir. La DGF perçue par la commune s’est ainsi complètement effondrée, passant de 817 349 € en 2010 à 150 600 € anticipés pour 2020, sur la voie d’une extinction complète d’ici à 2024.

    La commune prévoit par ailleurs une légère hausse globale de ses contributions par rapport à celles constatées en 2019 :

    • celles au fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) serait maintenue au niveau de 2019 soit 107 500 € (stabilisation de l’enveloppe globale du fonds dans la loi de finances).
    • combinées à celles attendues au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui devrait être de 60 000 € en 2020 contre 42 064 € constaté en 2019.

    Pour mémoire, ces mécanismes consistent à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres moins favorisées.

    En dépit des efforts entrepris par la commune pour enrayer son déclin démographique, l’amenant notamment à créer de nouveaux logements locatifs sociaux, l’Etat a pris la décision en décembre 2017 de carencer la commune. Cette décision entraîne la commune à acquitter une pénalité de l’ordre de 105 000 € en 2020 (contre 47 446,64 € en 2018 et 104 265,05 € en 2019). L’Etat peut multiplier cette pénalité par 5, en respect toutefois d’une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement.

    Au total, les contributions (FSRIF, FPIC et SRU) sont estimées par la commune à 272 500 €, soit un montant bien supérieur à celui de la DGF attendue (150 600 €), faisant alors de la commune un contributeur au budget de l’Etat.

    Nous rappelons qu’au plan national, l’ensemble des impôts a atteint un niveau élevé et que la volonté du conseil municipal reste de ne pas augmenter les impôts locaux. Cette volonté, constante de la part du conseil municipal, prend encore plus de sens dans le cadre du contexte actuel. Nos taux d’imposition restent parmi les plus faibles au sein des communes voisines et nous contribuons ainsi à faciliter la vie des Baillacois.

    Il nous faut donc prendre des mesures fortes qui tendront à compenser l’érosion de nos recettes et l’augmentation de nos contributions. Dans ces conditions, nous pourrons à la fois maîtriser notre fiscalité au niveau le plus faible possible et maintenir notre capacité à entretenir notre patrimoine et poursuivre nos investissements au service de tous.

     

    Pour 2020, le budget devrait ainsi s’équilibrer avec 4 940 400 € en fonctionnement
    et 600 000 € en investissement.

     

     

    1. Nos recettes de fonctionnement

    Le schéma ci-après présente nos différentes recettes qui reposent principalement sur les impôts locaux et l’attribution de compensation de Versailles Grand Parc.

     

    L’action volontariste du Conseil Municipal a permis, au fil des ans, de lever des recettes complémentaires, notamment avec la mise en place de délégations de service public, pour la crèche ou le marché forain dont les redevances devraient s’élever à 97 273 € en 2020, ou encore avec la mise en location de nouveaux locaux communaux depuis 2018 (34 000 € estimés avec les cabinets médicaux en 2020 et 15 000 € pour la micro crèche). La commune veille par ailleurs à optimiser le niveau des subventions perçues pour les activités municipales, tout en limitant l’augmentation des droits perçus auprès des usagers.

    A noter : dans un contexte où les taux d’intérêt sont très faibles, la commune a souscrit un emprunt en 2017 pour financer les engagements pris devant les Baillacois en 2014 (taux d’intérêt fixe de 1,40% et à amortissement constant). Notre endettement reste faible : au 1er janvier 2020, notre endettement est de 747 497 €, ce qui représente environ 187 € par habitant ; contre 782 € en moyenne au plan national (données 2017 – strate 3500 à 5 000 habitants). L’emprunt est naturellement orienté vers le financement des dépenses d’investissement et en aucun cas celles de fonctionnement.

     

    2. Nos dépenses de fonctionnement

    Après avoir assumé une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de l’ordre de 4% en 2019, la commune vise une nouvelle fois la maîtrise des charges à caractère général ; la part dédiée aux contributions obligatoires pesant toujours plus lourd dans la section de fonctionnement.

    Ainsi, les dépenses de fonctionnement font l’objet des précisions suivantes :

    1.  Comme exposé précédemment, les contributions de la commune sont en légère augmentation : 272 500 € au BP 2020 contre 253 743 € constatés en 2019. Cette augmentation de nos charges est combinée à une réduction de nos concours financiers.
    2. Les dépenses de personnel sont stabilisées à 2 120 000 €, soit au même niveau qu’en 2019.  Tout en assumant les décisions prises en 2016 de structurer les services de la collectivité, un travail a été entrepris sur la maîtrise globale de la dépense RH (meilleure gestion des temps de travail, développement de la polyvalence, rationalisation des postes de travail, suppression de postes…), tendant à neutraliser l’évolution classique de 2% de la masse salariale (« glissement vieillesse technicité »). En conduisant une politique respectueuse des agents communaux et soucieuse du développement des compétences, la commune apporte pour autant le même soin de gestion aux dépenses RH qu’à la totalité des dépenses courantes.
    3. Les dépenses courantes (011) doivent toujours être contenues. Aussi, le BP 2020 fait apparaître une diminution de 4% par rapport à l’exercice antérieur (1 243 800 € en 2020 contre 1 292 315 € en 2019). Cette diminution est d’autant plus important qu’elle tient par ailleurs compte de l’inflation de certains prix (énergie, carburants, contrats…) ou encore de l’absorption de nouvelles charges (contrôles réglementaires sur les bâtiments…).
      Des économies plus conséquentes sont attendues sur d’autres postes :

      1. Toujours plus d’achats groupés notamment dans le cadre de notre intercommunalité,
      2. Des investissements destinés à diminuer nos frais de fonctionnement (et notamment l’éclairage ou le matériel de chauffage),
      3. Des économies de fonctionnement (suppression de matériel de reprographie.
      4. La révision de différents contrats pour revoir à la baisse le montant des prestations,
      5. L’encadrement des dépenses courantes.
    4. Le service incendie : notre contribution est en légère baisse par rapport à celle de l’année précédente, soit 134 645 € (contre 136 868 € au budget 2019).

    En définitive, avec des dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées, avec un besoin de couverture des investissements établis à 90 000 €, le budget de fonctionnement peut être voté à l’équilibre – hors reprise du résultat de l’exercice antérieur – à hauteur de 4 940 400 € (contre 5 667 441 € au budget 2019 avec reprise du résultat de l’exercice antérieur). Au sein de ce budget de fonctionnement, c’est la répartition même des dépenses qui est impactée : les contributions de la commune empiètent toujours plus sur le financement des services aux Baillacois.

    3. L’investissement se maintient au profit de tous

    Plus encore qu’en section de fonctionnement, le budget 2020 soumis au conseil municipal du 28 janvier 2020 repose sur l’achèvement du programme 2014-2020 et un volume habituel de dépenses courantes.

    Il est ainsi prévu – en dépenses et figurant en restes à réaliser – d’achever la dernière opération du mandat figurant aux budgets antérieurs : l’amélioration du théâtre.

    Le budget 2020 dédie par ailleurs une partie de ses crédits à diverses opérations ; crédits qui seront par ailleurs complétés par des restes à réaliser à la reprise du résultat :

    • la rénovation et l’entretien courant du patrimoine communal (équipements publics, ateliers municipaux, logements…)
    • l’amélioration de la voirie (renforcement de l’accessibilité, création de places de stationnement, sécurisation des différents modes de circulation…)
    • et l’amélioration du cadre de vie (création de nouveaux espaces verts).

    Ces investissements sont autofinancés, complétés par l’emprunt souscrit en 2017, des participations publiques (Département des Yvelines, Versailles Grand Parc…), ainsi que par diverses taxes locales d’aménagement.

    Enfin, pour mémoire, le budget d’assainissement a été transféré au syndicat Hydreaulys. Cela aboutira à une baisse substantielle de la redevance d’assainissement grâce à une mutualisation avec les communes du Chesnay, de Saint-Cyr-L’Ecole et de Fontenay-le-Fleury.

             Françoise GUYARD

              Maire Adjoint chargée des finances