La reconnaissance d’un enfant naturel est le mode normal d’établissement de sa filiation. Un enfant naturel peut être reconnu par son père, par sa mère, ensemble ou séparément. La reconnaissance est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède. Il lui permet d’exercer l’autorité parentale. L’enfant a alors les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfant légitime à l’égard de son père et de sa mère.
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Comment reconnaître mon enfant avant sa naissance ?
Je peux m’adresser à n’importe quelle mairie. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et je le signe. Le service me remet alors une copie de l’acte de reconnaissance que je devrai impérativement fournir lors de la déclaration de naissance.
Comment reconnaître mon enfant dès sa naissance ?
Je m’adresse à la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance d’un enfant doit être faite impérativement dans les cinq jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. La délivrance d’un livret de famille peut être aussi demandée.
Comment reconnaître un enfant après la naissance ?
Si l’enfant n’a pas été reconnu par son père à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à celle-ci. Il suffit de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant. Dans ce cas, les parents peuvent décider de demander un changement de nom de l’enfant auprès de la commune de résidence de l’enfant.
Je constitue mon dossier
Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture : eau, gaz, électricité..)
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
- pour les enfants déjà nés : un extrait d’acte de naissance et le livret de famille
