Le Plan Local d’Urbanisme

Tous travaux envisagés, même ne nécessitant pas d’autorisation, doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne l’ensemble du territoire communal.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupations ou d’utilisations des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir …).

Il définit les orientations générales en matière d’aménagement sur chaque parcelle représentée sur les plans de zonage.

Le plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 17 décembre 2012, et a fait l’objet de plusieurs modifications :

• Modification n°1, approuvée le 17 juin 2014
• Révision allégée n°1, approuvée le 28 juin 2016
• Modification n°2, approuvée le 2 octobre 2018
• Modification n°3, approuvé le 1er juillet 2021 : Délibération n° 2021-60
• La Modification 4, approuvée le 26 juin  2024
• La révision lancée le 26 juin 2024

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les documents en vigueur :

Pièces Administratives (issues de la modification n°4 du PLU)

• Delib n 2021-97 Lancement procédure modif 4 PLU
• Arrêté 2023-10 Ouverture Enquête publique
• Avis n°1 MRAe du 17 nov. 2022
• Avis n°2 MRAe du 06 déc. 2023
• Mémoire en réponse à la MRAe
• Délib n°2024-22 Approbation de la modification n°4 
• Renforcement du droit de préemption 
• Délib révision du PLU

Rapports de présentation (issus de la modification n°4 du PLU)

• 2.1 Rapport de présentation : objet et justifications de la modification
• 2.2 Rapport de présentation : évaluation environnementale
• 2.3 Rapport de présentation : EE – résumé non technique

Annexes à l’Evaluation Environnementale (issus de la modification n°4 du PLU)

• EE Etat initial de l’environnement et de la santé
• EE Pollution atmosphérique générée par le trafic routier et évaluation des risques sanitaires
• Rapport d’expertise – diagnostic phytosanitaire et sécuritaire de la zone boisée
• Etude géotechnique

Orientation d’Aménagement et de Programmation (issue de la modification n°4 du PLU)

• OAP Modification n°4

Règlement (issu de la modification n°4 du PLU)

• Règlement modification n°4
• 1 Fiche Retrait Gonflement
• 2 Carte retrait – gonflement sols argileux

Plans de zonage (issus de la modification n°4 du PLU)

• Plan de zonage général 5000°
• Plan de zonage centre-ville 2000°

AVIS PPA 

RAPPORT DU CE SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLU

ARCHIVES

Plan de zonage (issu de la modification n°3 du PLU 2021)

• Plan de zonage général 1:5000
• Plan de zonage centre ville 1:2000

Règlement (issu de la modification n°3 du PLU 2021)

• Règlement

Rapport de présentation (issu de la modification n°3 du PLU 2021)

• Rapport de présentation – Modification n°3

Rapport de présentation (issu de la révision allégée n°1 du PLU 2016)

• Rapport de présentation – Révision allégée n°1

Rapport de présentation ( PLU 2012)

• Rapport de présentation – Partie 1 – Diagnostic
• Rapport de présentation – Partie 2 – Etat Initial de l’Environnement
• Rapport de présentation – Partie 3 – Explication des choix retenus
• Rapport de présentation – Partie 4 et 5 – Incidences et Indicateurs

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PLU 2012)

• Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Orientations d’Aménagement et de Programmation (PLU 2012)

• Orientations d’Aménagement et de Programmation

Annexes (PLU 2012)

• Plan des Servitudes d’Utilité Publique
• Plan de zonage assainissement
• Liste des Servitudes d’Utilité Publique
• Délibération alignement
• Plan d’alignement
• Plan réseaux d’assainissement
• Schéma directeur d’Assainissement
• Servitude Aqueduc de l’Avre
• PLU Bailly_Servitude Aqueduc de l’Avre_plan

Rapport du commissaire enquêteur

• Rapport du commissaire enquêteur et annexes – modification n°3 du PLU_2021
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur- modification n°3 du PLU_2021