Tous travaux envisagés, même ne nécessitant pas d’autorisation, doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne l’ensemble du territoire communal.
Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupations ou d’utilisations des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir …).
Il définit les orientations générales en matière d’aménagement sur chaque parcelle représentée sur les plans de zonage.
Le plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 17 décembre 2012, et a fait l’objet de plusieurs modifications :
- Modification n°1, approuvée le 17 juin 2014
- Révision allégée n°1, approuvée le 28 juin 2016
- Modification n°2, approuvée le 2 octobre 2018
- Modification n°3, approuvé le 1er juillet 2021 : Délibération n° 2021-60
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les documents en vigueur :
Plan de zonage (issu de la modification n°3 du PLU 2021)
Règlement (issu de la modification n°3 du PLU 2021)
Rapport de présentation (issu de la modification n°3 du PLU 2021)
Rapport de présentation (issu de la révision allégée n°1 du PLU 2016)
Rapport de présentation ( PLU 2012)
- Rapport de présentation – Partie 1 – Diagnostic
- Rapport de présentation – Partie 2 – Etat Initial de l’Environnement
- Rapport de présentation – Partie 3 – Explication des choix retenus
- Rapport de présentation – Partie 4 et 5 – Incidences et Indicateurs
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PLU 2012)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (PLU 2012)
Annexes (PLU 2012)
- Plan des Servitudes d’Utilité Publique
- Plan de zonage assainissement
- Liste des Servitudes d’Utilité Publique
- Délibération alignement
- Plan d’alignement
- Plan réseaux d’assainissement
- Schéma directeur d’Assainissement
- Servitude Aqueduc de l’Avre
- PLU Bailly_Servitude Aqueduc de l’Avre_plan
