L’attestation d’accueil est un document rempli et signé sur place en Mairie, par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé inférieur à 90 jours (Décret N°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret 82-442).
Les ressortissants de l’Union Européenne en sont dispensés, ainsi que les Suisses, les Andorrans et les Monégasques.
Documents à remettre (présenter les originaux)
Identité
Si l’hébergeant est de nationalité française :
- carte nationale d’identité ou passeport
Si l’hébergeant est de nationalité étrangère, au choix :
- carte de résident
- carte de séjour
- certificat de résidence Algérien
- carte de séjour de ressortissant d’un Etat Membre des Communautés Européennes
- récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour précité
- carte diplomatique
- carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères
Justificatifs de domicile
Pour les locataires :
- le bail locatif (engagement de location) avec descriptif et superficie du logement,
- dernière quittance de loyer ou un justificatif de domicile récent lié à l’appartement
Pour les propriétaires :
- titre de propriété (acte de vente) ou taxe foncière,
- un justificatif de domicile récent lié à la propriété
Ressources
- Justificatifs de ressources (3 derniers bulletins de salaire, pension etc, et dernier avis d’imposition)
Renseignements sur la personne accueillie
En ce qui concerne l’hébergé, produire les renseignements suivants :
- nom, prénom et nom d’usage (pour les femmes mariées)
- date et lieu de naissance et nationalité
- domicile actuel
- numéro de passeport et date et lieu de délivrance
- autorisation écrite des parents et motif du séjour pour un enfant mineur voyageant seul.
- Dates du séjour : s’assurer auprès de votre invité des dates choisies.
- Pour information : un visa touristique est délivré pour 90 jours maximum.
Dépôt du dossier :
- Au Service État Civil de la Mairie sur rendez-vous
Les informations sur le retrait de l’attestation d’accueil signée vous seront données lors du dépôt de votre demande.
