Les ressources fiscales de la commune

Les ressources fiscales des collectivités territoriales

Les ressources fiscales des collectivités territoriales se composent en fiscalité directe et fiscalité indirecte. Depuis les différentes réformes de la fiscalité locale, notamment la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la structure des recettes locales a fortement évolué. Les collectivités bénéficient également de compensations versées par l’État, notamment sous forme de fractions de TVA.

La fiscalité directe

La fiscalité directe locale comprend principalement :

la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (la taxe d’habitation sur les résidences principales ayant été supprimée depuis le 1er janvier 2023) ;
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), acquittée par les propriétaires ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), également acquittée par les propriétaires ;
la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui constitue avec les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) l’un des principaux impôts économiques locaux.

À ces impôts s’ajoutent d’autres taxes directes, telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

La fiscalité indirecte

La fiscalité indirecte regroupe notamment :

les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus lors des transactions immobilières ;
la part de TVA affectée aux collectivités territoriales ;
les taxes sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) ;
certaines taxes liées à l’énergie et à l’occupation du territoire.

Ces recettes sont généralement plus sensibles à la conjoncture économique que la fiscalité directe.