Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un document rempli et signé sur place en Mairie, par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé inférieur à 90 jours (Décret N°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret 82-442).

Les ressortissants de l’Union Européenne en sont dispensés, ainsi que les Suisses, les Andorrans et les Monégasques.

Documents à remettre (présenter les originaux)

Identité

Si l’hébergeant est de nationalité française :

carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité

Si l’hébergeant est de nationalité étrangère, au choix :

carte de séjour temporaire, en cours de validité
carte de résident en cours de validité
certificat de résidence pour les Algériens
carte de séjour de ressortissant de la Communautés Européenne ou l’espace économique européen, si vous en disposez, en cours de validité
récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour précité
une carte diplomatique ou une carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

Justificatifs de domicile

Pour les locataires :

le bail locatif précisant la surface et le nombre de pièces du logement
dernière quittance de loyer ou un justificatif de domicile récent lié à l’appartement

Pour les propriétaires :

titre de propriété précisant la surface et le nombre de pièces du logement
un justificatif de domicile récent lié à la propriété

Ressources

dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
et pour les salariés: 3 derniers bulletins de salaire
et pour les chômeurs: l’attestation France Travail indiquant la durée d’indemnisation et le montant des droits nets par mois
et pour les retraités: l’attestation de pension de retraite
et pour les autoentrepreneurs: avis de situation sur les revenus nets délivrés par l’URSSAF
et pour les indépendants: extrait K-BIS récent ou autres documents et les documents comptables précisant les bénéfices nets dégagés sur les 6 derniers mois

Renseignements sur la personne accueillie

En ce qui concerne l’hébergé, produire les renseignements suivants :

Nom, Prénoms et nom d’usage (pour les femmes mariées)
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse complète à l’étranger
numéro de passeport, date et lieu de délivrance
autorisation écrite des parents et motif du séjour pour un enfant mineur voyageant seul.
Dates du séjour : s’assurer auprès de votre invité des dates choisies.
Pour information : un visa touristique est délivré pour 90 jours maximum.

30 euros en timbres fiscaux