Questions ? Réponses !
Il faut entendre par façade de bâtiment la partie bâtie maçonnée, ainsi que tout élément constitutif tels que les dispositifs de fermeture (menuiseries extérieures, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, ferronneries, etc.), les modénatures (corniches, statues, frises décoratives, etc.) et les ouvrages divers de protection (gardecorps, barres d’appui, zingueries, etc.).
Réglementation
Le ravalement est une mesure obligatoire prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation article L132-1 : “les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté ». […]
Le Plan Local d’Urbanisme impose le respect du nuancier communal, en cas de ravalement de façades et de peintures de menuiseries extérieures (volets, portes, portail…).
Le nuancier communal est consultable au service urbanisme en mairie.
- NB : Sur la commune de Bailly, les modifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable.
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Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?
- Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte
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- Infractions aux règles d’urbanisme : quel est le délai de prescription ?
- Quelles sont les règles en matière d’assainissement des eaux usées ?
- Vie pratique en logement individuel (maison)
- Mitoyenneté (droits des voisins)
- Aménagements extérieurs (jardin, cour…)
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- Vie pratique en logement collectif (appartement)
