Enquête publique : suppression de passages à niveau

    Enquête publique : suppression de passages à niveau

    PRÉFECTURE DES YVELINES
    DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
    Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques

    AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
    relative à la suppression des passages à niveau n° 1a bis situé au Km 7,058 et n° 1 b situé au Km 7,227 sur la ligne de la Grande Ceinture
    Commune de BAILLY

    Il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 1a bis (situé au Km 7,058) et n° 1 b (Km 7,228) situés sur la commune de Bailly sur la ligne de la Grande Ceinture.

    • Durée de l’enquête : 15 jours, du 23 mai au 6 juin 2019 inclus.
    • Lieu de l’enquête : Mairie de Bailly
    • Commissaire enquêteur : Madame Muriel BESSEYRE, Ingénieur de l’École Polytechnique Féminine – Chargée de mission en ingénierie foncière et immobilière.
    • Dépôt du dossier d’enquête et horaires de consultations : Un dossier d’enquête et un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public à la mairie de Bailly pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels des bureaux au public.
      Pendant la durée de l’enquête, toutes les observations sur la fermeture des passages à niveau pourront être :

      •  soit consignées directement sur le registre d’enquête aux jours et heures fixés ci-dessus,
      • soit adressées par écrit au maire de la commune qui les annexera au registre d’enquête,
      • soit transmises au commissaire enquêteur domicilié à cet effet à la mairie de Bailly, siège de l’enquête
    • Permanences : Le commissaire enquêteur siégera en personne à la mairie de Bailly pour y recevoir le public le :
      • samedi 1er juin 2019 de 9h à 12h.

    Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Bailly aux heures normales d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture (http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement).

    Plan téléchargeable