pour les communes touchées par les intempéries des 9 et 10 octobre
Consécutivement aux intenses précipitations survenues entre le 8 et le 13 octobre et le débordement du ru de Gally, l’état de catastrophe naturelle à été reconnu sur la Commune.
Les habitants sinistrés doivent faire la déclaration à leur assurance dès la connaissance de l’événement et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.
Vous trouverez l’arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle en cliquant sur le lien ci-dessous et téléchargeable en format PDF:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050397283
