Référendum d’initiative partagé – ADP

    Référendum d’initiative partagé – ADP

    Le recueil des signatures concernant le référendum d’initiative partagé sur l’exploitation des aérodromes de Paris a débuté le 13 juin 2019. Les initiateurs du référendum d’initiative partagé ont neuf mois pour recueillir par voie électronique l’approbation d’au moins 10% du corps électoral, soit 4,7 millions de signatures.

    Quel est l’objet de l’éventuel référendum ?
    Une proposition de loi affirmant le caractère de « service public national » des aérodromes de Paris.

    Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
    Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

    Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?
    Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.

    Comment soutenir une proposition de loi référendaire ?
    La loi organique prévoit un recueil uniquement sous forme électronique. Un site internet, spécifiquement prévu à cet effet, permet de recueillir ces soutiens.
    https://www.referendum.interieur.gouv.fr/