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    Accueil/Conseil municipal 16 février 2013

    Conseil municipal 16 février 2013

    Date de parution : le 06 mars 2023
    Dernière mise à jour : le 9 mars 2023

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    •   Delib 02-2023 Convention DSIN (pdf)
    •   Delib 03-2023 Dissolution de la caisse des ecoles (pdf)
    •   Delib 04-2023 avenant n.3 convention EPFIF (pdf)
    •   Delib 05-2023 activite accessoire dans le domaine du sport (pdf)
    •   Delib 06-2023 Renouvellement medecin preventive (pdf)
    •   Delib 07-2023 Remboursement conseil medical (pdf)
    •   PV CM du 15 décembre 2022 (pdf)
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    Mairie de Bailly

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    Fax : 01 30 56 61 19

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