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    Accueil/Conseil municipal du 13 octobre 2022

    Conseil municipal du 13 octobre 2022

    Date de parution : le 19 octobre 2022
    Dernière mise à jour : le 16 novembre 2022

    Documents liés

    •   Signature procès verbal et délibération cm 13 oct (pdf)
    •   PV CM 7 juillet (pdf)
    •   Liste délibérations examinées CM 13 octobre (pdf)
    •   Delib n°-2022-35 election d'un mairie adjoint (pdf)
    •   Delib n°2022-36 Approbation du rapport de la CLECT (pdf)
    •   Delib n°2022-37 affectation fpic (pdf)
    •   Delib n°2022-38 Admission en non valeur (pdf)
    •   Delib n°2022-39 avenant changement tiers de teletransmission (pdf)
    •   Delib n°2022-40 cession d'un logement communal 45 grand rue (pdf)
    •   Delib n°2022-41 Cession de la borne électrique et création de deux autres (pdf)
    •   Delib n°2022-42 Convention relative à l'enfouissement des réseaux avec orange (pdf)
    •   Delib n°2022-43 Conventions de mise à dispo de créneaux de piscine (pdf)
    •   Delib n°2022-44 avenant portant renouvellement du PEDT et plan mercredi (pdf)
    •   Delib n°2022-45 Modification du RIFSEEP (pdf)
    •   Delib n°2022-46 Création de poste 30 % service culture et communication (pdf)
    •   Delib n°2022-47 Attribution de subventions trophee des associations (pdf)
    •   Delib n°2022-48 Rapport d'activité du sibano (pdf)

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    Mairie de Bailly

    1 rue des Chênes
    78870 BAILLY

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    Fax : 01 30 56 61 19

    Ecrire à la mairie

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    Le samedi de 9h-12h

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