Le 12 avril
- FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
- Adoption du Compte de Gestion 2022
- Adoption du Compte Administratif 2022
- Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2022
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 sur 2023
- Budget primitif de la Ville 2023
- Vote des taux des impositions directes locales 2023
- Participation de la commune au fonctionnement du SIBANO( ?)
- Versement d’une surcharge foncière
- Versement d’un fonds de concours à VGP pour la videoprotection
- URBANISME, TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Règlement intérieur des jardins familiaux
- AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, FAMILLE ET SOLIDARITÉ
Règlement intérieur de la Brocante et Convention de Partenariat Association Bailly Art et Culture et les communes de Bailly et Noisy-le-Roi
RESSOURCES HUMAINES