Conseil municipal du 12 avril 2023

1. FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

1. Adoption du Compte de Gestion 2022
2. Adoption du Compte Administratif 2022
3. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2022
4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 sur 2023
5. Budget primitif de la Ville 2023
6. Vote des taux des impositions directes locales 2023
7. Participation de la commune au fonctionnement du SIBANO( ?)
8. Versement d’une surcharge foncière
9. Versement d’un fonds de concours à VGP pour la videoprotection

1. URBANISME, TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

Règlement intérieur des jardins familiaux

• AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, FAMILLE ET SOLIDARITÉ

Règlement intérieur de la Brocante et Convention de Partenariat Association Bailly Art et Culture et les communes de Bailly et Noisy-le-Roi

    RESSOURCES HUMAINES