Risques naturels
Les principaux risques naturels recensés sur le territoire communal sont l’aléa de retrait gonflement des argiles et le risque d’érosion. Sont identifiés comme risques modérés l’aléa d’inondation et la sensibilité aux remontées de nappes. Source : Transfaire (page 154 du rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme de Bailly)
Le Plan Local d’Urbanisme
Tous travaux envisagés, même ne nécessitant pas d’autorisation, doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne l’ensemble du territoire communal. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupations ou d’utilisations des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir […]
Vos projets de travaux
L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que le patrimoine sont d’intérêt public. ~ Extrait de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 – Article 1 ~ La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet […]
Demandes aux Services techniques et voirie
Vous avez besoin d’ une permission de voirie, d’un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, ou d’occuper temporairement le domaine public routier pour un déménagement ? Renvoyez le Cerfa n° 14023*01 dûment rempli à technique@mairie-bailly.fr minimum 3 semaines avant le début de vos travaux ou déménagement.
