Les délibérations des conseils municipaux

Les délibérations des conseils municipaux

Quel est le rôle du conseil municipal ? Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de […]