Les marchés publics conclus

Article 133 du code des marchés publics (Arrêté du 21 juin 2011)

Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.