dans le cadre du renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS.
Chaque renouvellement du Conseil Municipal s’accompagne du renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), lequel anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et dispose de son propre budget.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre.
La commune de Bailly conformément aux dispositions des articles L123-6, R123-11 et R123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, invite les associations et organismes compétents du territoire, à proposer des candidatures pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Composition du Conseil d’Administration :
- Le Maire, Président de droit,
- Des membres d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal,
- Des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune. Parmi ces membres, doivent obligatoirement figurer :
- Un représentant des associations de personnes âgées et de retraités ;
- Un représentant des associations de personnes en situation de handicap ;
- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Conditions de candidatures :
Les associations concernées peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant au Maire, au plus tard le 10 avril 2026, une liste comportant au moins 3 personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Le document transmis doit comporter les éléments suivants :
- La proposition formelle de l’association,
- La liste des candidats (au minimum trois noms),
- L’identité complète de chaque candidat,
- Leur qualité ou leur implication dans le champ social,
Ces personnes devront être disponibles et motivées pour participer activement aux réunions du Conseil d’Administration et aux travaux du CCAS contribuant aux projets et à la politique sociale de la commune.
Merci de bien vouloir noter que les représentants associatifs ne sont pas tenus de résider à Bailly pour siéger au Conseil. Les actions de l’association sur le territoire suffisent à la légitimité les candidatures. Les candidats ne doivent pas être des fournisseurs de biens ou de services du CCAS et ne peuvent pas être des membres du Conseil Municipal.
Après examen des candidatures reçues, le Maire procèdera à la nomination des personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Les candidatures sont à transmettre au plus tard le 10 avril 2026 à :
Monsieur le Maire, 1 rue des Chênes 78870 BAILLY
