Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, concernant le projet de Tram 13 Express

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, concernant le projet de Tram 13 Express

Vous trouverez l'arrêté en téléchargement.

Vous trouverez en téléchargement ci-contre :

l’arrêté préfectoral n°SE-2017-000083

portant autorisation environnementale,

au titre de l’article L 214-1 et suivants du code de l’environnement,

concernant le projet de la Tangentielle Ouest (TGO) phase 1

aussi appelé Tram 13 Express

reliant Saint-Germain-en-Laye à Saint-Cyr-l’Ecole

L’arrêté préfectoral et les annexes 1 à 8 sont consultables au service urbanisme de la mairie, aux heures habituelles d’ouverture.