Entreprises : aides du gouvernement

    Entreprises : aides du gouvernement

    Afin d’aider les petites entreprises et entrepreneurs indépendants frappés par la crise sanitaire de la COVID-19, le Gouvernement a mis en place des aides exceptionnelles et immédiates.

    Toutes les informations mises à jours sur economie.gouv.fr

    En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.

    1. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
    2. Une aide pouvant aller jusqu’à 1 250 € pour les artisans et les commerçants
    3. Report de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
    4. La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
    5. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
    6. L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
    7. Vous pouvez solliciter des prêts de trésorerie garantis par l’Etat (via Bpifrance), en cas de besoin
    8. Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés
    9. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
    10. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
    11. La suspension des factures

    RECONFINEMENT – Informations communiqués le 20 octobre 2020
    Le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration d’un reconfinement.

    • Report des échéances fiscales
      ​Les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).<
      Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie. Les demandes seront examinées au cas par cas.
      De plus, comme annoncé le 12 octobre, l’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande
      En savoir plus sur le report des échéances fiscales – Foire Aux Questions
    • Report des échéances sociales
      Un report de paiement des cotisations dues sera accordé aux entreprises dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 novembre, sans aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.
      Cette mesure d’accompagnement de l’Urssaf concerne :

      • Les  employeurs qui connaissent une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, notamment les cafés et restaurants ainsi que les salles et clubs de sport dans l’ensemble de ces zones, ainsi que les salles de spectacle et cinémas en zone de couvre-feu.
      • Les employeurs qui en dehors de ces zones, continuent à être concernés par des mesures de fermeture. C’est le cas notamment des discothèques.
      • Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 en amont de leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé.

    En savoir plus sur le report des échéances sociales : https://mesures-covid19.urssaf.fr/