Fissures, affaissements, déformations … Les périodes de sécheresse et les fortes variations climatiques peuvent entraîner des problèmes sur certaines habitations. À Bailly, les habitants sont invités à être vigilants et à signaler à la mairie toute apparition ou aggravation de ces anomalies susceptibles d’être liées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).
Qu’est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel lié aux variations de la teneur en eau des sols.
Lors des périodes de sécheresse, certains sols argileux peuvent se rétracter, puis gonfler à nouveau lorsqu’ils se réhydratent. Ces mouvements peuvent provoquer des tassements différentiels et, dans certains cas, entraîner des dommages sur les constructions.
Votre habitation à Bailly est-elle concernée ?
Pour savoir si votre habitation peut être concernée, soyez attentifs à l’apparition ou à l’aggravation récente de :
- fissures traversantes ou en escalier, à l’intérieur ou à l’extérieur des habitations
- fissures au niveau des baies, linteaux, allèges, appuis et angles de façade
- difficultés d’ouverture ou de fermeture des portes et fenêtres
- affaissements ou tassements des sols, terrasses ou abords des habitations
- déformations du bâti
- détériorations des enduits ou parements extérieurs
- signes pouvant correspondre à des tassements différentiels des fondations
- aggravation récente des anomalies existantes (fissures, affaissements, déformations…)
Ces signes ne permettent toutefois pas, à eux seuls, de déterminer l’origine des dommages. Un diagnostic ou une expertise professionnelle est essentielle pour identifier précisément la cause de ces problèmes.
Fissures, affaissements, déformations : signalez-les à la mairie de Bailly
Les habitants concernés sont invités à signaler ces problèmes auprès de la mairie de Bailly.
Ces signalements permettent à la commune de mieux connaître et recenser les dommages constatés sur son territoire. Ils peuvent également contribuer à l’établissement d’un dossier communal en vue d’une éventuelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services d’État.
Cette démarche ne constitue toutefois ni une reconnaissance automatique de l’état de catastrophe naturelle ni une garantie d’indemnisation. En effet, la reconnaissance relève d’une procédure administrative et de critères réglementaires. Lorsqu’une commune souhaite faire reconnaître l’état de catastrophe naturelle, elle dépose une demande à la Préfecture qui est ensuite transmise aux services de l’État. Une commission interministérielle examine les demandes. Si la catastrophe est reconnue, un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel.
Quelles informations transmettre à la mairie ?
Votre signalement doit notamment comporter :
Vos coordonnées
- nom et prénom ;
- adresse du logement concerné ;
- coordonnées téléphoniques et/ou adresse électronique.
Une description des désordres
- nature des fissures ou autres dommages ;
- localisation sur le bâtiment ;
- date de première apparition ;
- évolution des désordres ;
- aggravation éventuelle constatée après une période de sécheresse ou de fortes chaleurs.
Des photographies
- photographies des fissures et autres altérations ;
- photographies datées lorsque cela est possible ;
- photographies permettant de comparer l’évolution des désordres dans le temps.
Les documents techniques disponibles
- rapport d’expertise ;
- diagnostic ;
- compte rendu d’entreprise ;
- devis, constats ou autres documents permettant de documenter les dommages et leur origine éventuelle.
Où transmettre votre signalement à Bailly ?
Service urbanisme – Mairie de Bailly
📧 urbanisme@mairie-bailly.fr
📞 01 30 80 07 70
🏛️ Accueil de la mairie / Service urbanisme
Votre signalement doit comporter la mention :
☐ J’autorise la commune de Bailly à utiliser les informations et photographies transmises dans le cadre de l’instruction de la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Pensez à prévenir votre assurance
Ne tardez pas à constituer votre dossier auprès de votre assureur et conservez l’ensemble des éléments permettant de documenter les dommages :
- photographies datées ;
- constats ;
- rapports d’expertise ;
- devis et factures ;
- comptes rendus d’entreprises ;
- échanges avec votre assurance ;
- tout document permettant de dater l’apparition ou l’aggravation des désordres.
La déclaration auprès de l’assureur doit être effectuée dans les délais prévus par la réglementation et le contrat d’assurance. Il est donc recommandé de déclarer le sinistre sans attendre la publication éventuelle d’un arrêté.
Comment limiter les risques liés au retrait-gonflement des argiles?
Quelques précautions autour de l’habitation peuvent contribuer à limiter les variations d’humidité du sol et des risques associés. Il est notamment recommandé de porter une attention particulière à :
- la gestion des eaux pluviales autour de la maison
- l’éloignement des plantations importantes des fondations
- la limitation des variations brutales d’humidité du sol
- l’entretien et la surveillance des réseaux d’eau
Quelles aides pour prévenir les dommages liés au RGA?
Un dispositif d’aide à la prévention des dommages liés au retrait-gonflement des argiles fait actuellement l’objet d’une phase d’expérimentation. À ce jour, il ne concerne que 11 départements préfigurateurs. Les Yvelines n’en font actuellement pas partie malgré l’élargissement des critères en avril 2026.
Nouvelle carte du retrait-gonflement des argiles à Bailly
Une nouvelle carte nationale d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) est entrée en vigueur le 1er juillet 2026. Cette nouvelle cartographie permet de mieux prendre en compte l’exposition des territoires au phénomène RGA. Elle intègre notamment les effets du changement climatique et la sinistralité observée ces dernières années.
Une exposition importantes identifiée à Bailly
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez découvrir la carte actualisée par l’arrêté du 9 janvier 2026. Son entrée en vigueur a eu lieu le 1er juillet dernier.
Risques naturels – Bailly : Retrait-gonflement des argiles à Bailly : que faire?Ce nouveau zonage met en évidence une exposition importante au retrait-gonflement des argiles sur une grande partie du centre urbain ainsi que sur une part importante du territoire communal.
La cartographie présente dans le PDF à droite de l’écran correspond au zonage
À savoir : l’existence d’un zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles ne signifie pas qu’un bâtiment subira nécessairement des dommages. Le niveau d’exposition du sol constitue un élément d’information et de prévention.
Quelles sont les nouvelles règles liées au retrait-gonflement des argiles ?
Le nouveau zonage de la carte officielle du retrait-gonflement des argiles, disponible sur Géorisques, s’applique obligatoirement aux contrats, promesses et actes de vente conclus depuis le 1er juillet 2026, selon les conditions prévues par la règlementation.
Vente d’un terrain non bâti constructible
Le vendeur doit obligatoirement fournir une étude géotechnique préalable de type G1.
Fin de chantier (attestation RGA)
À l’achèvement des travaux (DAACT), une attestation de respect des règles RGA délivrée par un contrôleur ou un bureau d’études agréé reste requise.
Construction d’une maison individuelle
Pour un projet de construction, le maître d’ouvrage doit faire réaliser une étude géotechnique de conception de type G2 afin notamment d’adapter les caractéristiques des fondations aux spécificités du sol.
En résumé : les bons réflexes à adopter face au retrait-gonflement des argiles à Bailly
1. Surveillez
Repérez précisément les nouveaux désordres et les éventuelles aggravations.
2. Photographiez
Prenez des photographies des fissures et altérations, idéalement datées, et renouvelez-les afin de suivre leur évolution.
3. Décrivez
Notez la date de première apparition, la localisation, l’évolution et les circonstances dans lesquelles les désordres sont apparus.
4. Signalez
Transmettez votre dossier au service urbanisme de la mairie de Bailly :
urbanisme@mairie-bailly.fr – 01 30 80 07 70
5. Informez votre assurance
Déclarez également le sinistre à votre assureur sans attendre et conservez tous les justificatifs.
6. Consultez les informations officielles
Consultez la cartographie RGA actualisée et les informations relatives aux risques naturels afin de mieux connaître l’exposition de votre secteur.
