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    Accueil/Conseil municipal du 12 avril 2023

    Conseil municipal du 12 avril 2023

    Date de parution : le 13 avril 2023
    Dernière mise à jour : le 26 avril 2023

    Documents liés

    •   Liste des délibérations examinées Cm 12-04-2023 (pdf)
    •   Signature procès verbal et Délibérations CM 12-04-2023 (pdf)
    •   PV 16 février 2023 (pdf)
    •   Delib 08-2023 Adoption du compte de gestion 20222 (pdf)
    •   Delib 10-2023 Bilan des acquisitions et des cessiosn immobilieres pour l'anée 2022 (pdf)
    •   Delib 13-2023 Vote des taux d'impsiotions directes locales 2023 (pdf)
    •   Delib 14-2023 Approbation de la contribution au SIBANO 2023 (pdf)
    •   Delib 15-2023 Election d'un adjoint au maire (pdf)
    •   Delib 16-2023 Regularisation cadastrale relative a la cession du 45 Grand Rue (pdf)
    •   Delib 17-2023 Convention pour l'organisation de la brocante et son règlement intérieur (1) (pdf)
    •   Delib 18-2023 Loyers des logements communaux appliqués aux déplacés d'Ukraine (pdf)
    •   Delib 19-2023 Nomination d'un représentant de la Ville à l'association entraide logement (pdf)
    •   Delib 20-2023 Creation de poste de gardien brigadier (pdf)
    •   Delib 21-2023 Instauration des heures complémentaires (pdf)
    •   Delib 11-2023 affectation du resultat de fonctionnement de l'exercice 2022 sur 2023 (pdf)
    •   Delib 12-2023 Budget Primitif de la Ville 2023 (pdf)
    •   Delib 09-2023 Adoption du compte admministratif 2022 (pdf)

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    Mairie de Bailly

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    Fax : 01 30 56 61 19

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    Le samedi de 9h-12h

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