Arrêtés du maire 341 résultats

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2024-016 Permission de voirie Allée du Bon Repos

  • N°0016/2024
  • arrêtés
  • Publié le 23 février 2024 à 16h33 par Service technique

2024-015 arrêté de fermeture provisoire du Parc de la Chataigneraie

  • N°0015/2024
  • arrêtés
  • Publié le 23 février 2024 à 16h31 par Service technique

2024-014 Permission sondages rue de Maule

  • N°2024-014
  • arrêtés
  • Publié le 9 février 2024 à 17h10 par Service technique

2024-014 Permission sondages rue de Maule

2024-013 Permission de voirie 2 rue des Chênes

  • N°2024-013
  • arrêtés
  • Publié le 9 février 2024 à 17h10 par Service technique

2024-013 Permission de voirie 2 rue des Chênes

2024-012 Permission de voirie allée du Bon Repos

  • N°2024-012
  • arrêtés
  • Publié le 9 février 2024 à 17h05 par Service technique

2024-012 Permission de voirie allée du Bon Repos

2024-011 Permission de voirie 10 rue du Château

  • N°2024-011
  • arrêtés
  • Publié le 9 février 2024 à 17h03 par Service technique

2024-011 Permission de voirie 10 rue du Château

2024-010 Arrêté Ouverture Enquête publique_modif 4 PLU

  • N°0010/2024
  • arrêtés
  • Publié le 6 février 2024 à 17h30 par Service technique

Arrêté 2024-04 Délégation de signature à la DGS

  • arrêtés
  • Publié le 26 janvier 2024 à 16h14

2024-008 Arrêté de numérotage Route Plantée

  • N°0008/2024
  • arrêtés
  • Publié le 22 janvier 2024 à 10h06 par Service technique

2024-007 Permission de voirie 11 rue du Cèdre

  • N°0007/2024
  • arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2024 à 12h39 par Service technique

2024-006 Permission de voirie 7 rue du Séquoia – Travaux du Manoir

  • N°0006/2024
  • arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2024 à 12h37 par Service technique

2024-005 Permission de voirie – Chemin de la Ferme des Moulineaux

  • N°0005/2024
  • arrêtés
  • Publié le 11 janvier 2024 à 09h44 par Service technique

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Mairie de Bailly

1 rue des Chênes
78870 BAILLY

Tél : 01 30 80 07 55
Fax : 01 30 56 61 19
Police Municipale : 01 30 80 55 16

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Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h


Le samedi de 9h-12h


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Fermeture samedi au milieu des vacances scolaires (sauf période estivale - horaires aménagés)

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