INFORMATION NATIONALE COVID-19 – mise à jour du 6 avril 2021

Les mesures renforcées sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines. Elles prévoient entre autres :

les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile (calculez ici la zone précise que vous pouvez parcourir) sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement ;
pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) ;
un couvre-feu en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain : les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ; les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00 ;
aucun déplacement inter-régionaux n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Sorties et déplacements

De 6h à 19h, les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement pour les motifs suivants :

déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants ;
déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés ;
déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile (dans la limite du département) ;
déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte (dans la limite du département) ;
déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air et aux besoins des animaux domestiques, dans la limite de 10 kilomètres autour du domicile.

Entre 19h et 6h, partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements :

déplacements professionnels ;
déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants ;
déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
déplacement de transit vers les gares et aéroports, pour des déplacements correspondant à ces motifs impérieux ;
déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie pendant les horaires de couvre-feu.

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Quant aux établissements autorisés à ouvrir, ils ne peuvent plus accueillir de public après 19h00.

Les motifs pour sortir de son département

Les déplacements à l’extérieur des limites de son département ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux ou professionnels suivants :

déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
déplacements pour motif de santé (consultations et soins) ;
déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés.

Il n’est pas possible de sortir de son département pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service, et pour pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée pour les motifs cités ci-dessus.

Les contrôles

Par ailleurs, les contrôles sont renforcés pour limiter les rassemblements de plus de six personnes et encadrer la consommation d’alcool sur la voie publique, désormais interdite.

Sur arrêté préfectoral, l’accès à certains sites (quais, berges, places…) pourra être interdit en fonction des circonstances locales.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité sont autorisés à ouvrir – dont les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos.

Les commerces qui génèrent des brassages de population importants et présentent ainsi un risque de circulation accrue du virus sont fermés sur l’ensemble du territoire. Ainsi, sont ainsi concernés par la fermeture :

les commerces non alimentaires de plus de 10 000 m² de surface commerciale utile ;
les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m².

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.

Éducation

Pour freiner le virus tout en préservant l’éducation, le président de la République a annoncé le 31 mars 2021 une adaptation du calendrier scolaire avec une fermeture des crèches, écoles maternelles et primaires (à l’exception des structures médico-sociales accompagnant des enfants handicapés), collèges, lycées à partir du mardi 6 avril 2021 (le lundi de Pâques étant férié) pendant 3 semaines pour les écoles, 4 pour les collèges et lycées.

– Concernant les écoles :

semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ;
semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la zone académique ;
semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptées.

– Concernant les universités : elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine. Les concours et examens prévus jusqu’au 3 mai seront maintenus et leur organisation sera adaptée. Ceux qui ne pourront pas se faire en distanciel devront être reportés autant que possible au mois de mai.

– Concernant les assistantes maternelles : elles sont autorisées à poursuivre leur activité mais, a regard des conditions sanitaires actuelles, il est fortement recommandé aux parents de ne pas y recourir et de garder eux-mêmes leurs enfants lorsque cela est possible.

Par ailleurs, un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires (voir la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie) sera organisé dès la semaine du 5 avril en lien avec l’Éducation nationale et les collectivités locales.

Sans moyen de garde, envoyer ses enfants dans la famille pour les vacances fait partie des motifs impérieux pour lequel il est nécessaire de cocher la case « déplacement pour garde d’enfants » sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Santé

Tous les moyens sont déployés pour aider le système hospitalier et l’armer de 10 200 lits de réanimation :

des renforts supplémentaires seront appelés dans les prochains jours afin de permettre l’augmentation des capacités d’accueil dans les services de réanimation (réserve sanitaire, réserve militaire, étudiants, personnels à la retraite) ;
déplafonnement des heures supplémentaires ;
collaboration entre le public et le privé ;
organisation d’évacuations sanitaires depuis les régions les plus touchées.

Travail

Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible, à raison de 4 jours minimum par semaine.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, le protocole national en entreprise est mis à jour :

en demandant aux employeurs de définir des plans d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler ;
en mettant en place, dans la mesure du possible, des paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des salariés ;
en déjeunant seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle de distanciation de 2 mètres entre chaque personne ;
en adaptant systématiquement les plages horaires d’ouverture pour la restauration collective afin de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment ;
en limitant autant que possible les situations de covoiturage et, si cela est indispensable, en respectant les mesures barrières, notamment le port du masque ;
en rappelant à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr

Aides aux salariés

Droit au dispositif de chômage partiel pour les parents dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants ;
Tous les dispositifs économiques de soutien en vigueur sont prolongés.

Personnes âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en Ehpad et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

Lors de son allocution du 31 mars, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué une réouverture progressive de ces lieux, et selon un protocole sanitaire strict, à partir de la mi-mai.

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de culte sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

Déplacements internationaux et dans les Outre-mer

Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la Covid-19, depuis le dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux.

Depuis le 3 avril, la sortie du territoire vers un pays de l’espace européen doit être justifiée par un motif impérieux (et la présentation d’un test PCR négatif). Les transfrontaliers bénéficient d’une exception à cette règle, pour leurs déplacements d’une durée inférieure à 24h dans un périmètre défini par un rayon de 30km autour du lieu de résidence.

Les déplacements dans les Outre-mer seront autorisés uniquement sur motif impérieux.

Pour plus d’information sur vos déplacements à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/