Modification n°3 du PLU : ENQUÊTE PUBLIQUE du 15 mars au 26 avril

    Modification n°3 du PLU : ENQUÊTE PUBLIQUE du 15 mars au 26 avril

    L’enquête publique, initialement prévue jusqu’au 12 avril, est prolongée de 2 semaines, soit jusqu’au lundi 26 avril inclus.

    Lorsque le projet de Tram 13 s’est concrétisé et que les pressions immobilières ont commencé à s’exercer dans le quartier impasse de la Halte, la commune a créé une servitude de périmètre d’attente pour empêcher toute nouvelle construction et se laisser le temps de la réflexion vers un aménagement pertinent de ce nouveau lieu de centralité de la commune.

    En 2019, le projet ayant mûri, la commune a prescrit la modification n°3 du PLU afin de lever ce périmètre d’attente.


    Entre la station du Tram et le parc de la Châtaigneraie, la commune a élaboré un projet comprenant :

    • une opération mixte de logements et résidence seniors,
    • des commerces en pied de bâtiments,
    • un parvis intégrant des stationnements pour les vélos.

    Le parking public existant au sud sera préservé.

    Le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, qui se déroulera du 15 mars au 26 avril.

    Chacun pourra prendre connaissance du dossier en téléchargement ci-dessous ou consultable en mairie et consigner éventuellement ses observations :

    • sur le registre d’enquête,
    • ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur – Modification n°3 du
      plan local d’urbanisme de Bailly – Mairie de Bailly – 1, rue des Chênes – 78870 BAILLY
    • ou par voie électronique à l’adresse enquetepublique-plu@mairie-bailly.fr
    • ou en complétant le formulaire sur la plateforme citoyenne.

    Un commissaire enquêteur, nommé par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, assurera des heures de permanence en Mairie :

    • le lundi 15 mars de 9h à 12h
    • la permanence du commissaire enquêteur prévue le lundi 12 avril est reportée au lundi 26 avril de 14h à 17h
    • Mme Morvant, commissaire enquêteur, assurera une permanence téléphonique le lundi 12 avril sur les horaires prévus (14h à 17h)

    À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au service Urbanisme et sur le site Internet www.mairie-bailly.fr.


    DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :