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ARRÊTÉ N°0074/2023 PORTANT DÉROGATION A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012346-0003 RELATIF A LA LUTTE ANTI BRUIT

  • N°0074/2023
  • arrêtés
  • Publié le 15 juin 2023 à 12h31 par Service technique

2023-0084 arrêté permission de voirie allée de la Pépinière et croisement rue du Plan de l’Aitre et rue de Maule

  • N°0084/2023
  • arrêtés
  • Publié le 15 juin 2023 à 11h23 par Service technique

2023-0082 arrêté permission de voirie 1 rue de Maule

  • N°0082/2023
  • arrêtés
  • Publié le 13 juin 2023 à 12h28 par Service technique

2023-0081 arrêté permission de voirie Ru de Gally

  • N°0081/2023
  • arrêtés
  • Publié le 13 juin 2023 à 12h27 par Service technique

2023-0080 arrêté permission de voirie route de Fontenay

  • N°0080/2023
  • arrêtés
  • Publié le 9 juin 2023 à 12h31 par Service technique

2023-0078 arrêté Fête champêtre 18 juin

  • N°0078/2023
  • arrêtés
  • Publié le 9 juin 2023 à 12h30 par Service technique

2023-0077 arrêté manifestation BAILLY le 10.06

  • N°0077/2023
  • arrêtés
  • Publié le 9 juin 2023 à 12h28 par Service technique

2023-0073 arrêté rue du Séquoia – Fête communale samedi 10 juin

  • N°0073/2023
  • arrêtés
  • Publié le 5 juin 2023 à 15h01 par Service technique

2023-0072 arrêté « A vélo à l’école » vendredi 9 juin

  • N°0072/2023
  • arrêtés
  • Publié le 5 juin 2023 à 15h00 par Service technique

2023-0071 arrêté permission de voirie 45 rue de Noisy

  • N°0071/2023
  • arrêtés
  • Publié le 5 juin 2023 à 10h06 par Service technique

2023-0069 arrêté permission de voirie 19 rue de Maule (modifié)

  • N°0069/2023
  • arrêtés
  • Publié le 1 juin 2023 à 14h11 par Service technique

2023-0068 arrêté permission de voirie chemin de la Ferme des Moulineaux

  • N°0068/2023
  • arrêtés
  • Publié le 1 juin 2023 à 14h09 par Service technique