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2023-0128 Arrêté délégation Etat Civil H. DEWYNTER 18 novembre 2023

  • arrêtés
  • Publié le 4 novembre 2023 à 10h37

2023-0127 Fermeture provisoire du Parc de la Chataigneraie

  • N°0127/2023
  • arrêtés
  • Publié le 31 octobre 2023 à 15h54 par Service technique

2023-0123 Permission de voirie route de Fontenay

  • N°0123/2023
  • arrêtés
  • Publié le 30 octobre 2023 à 12h23 par Service technique

2023-0122 Permission de voirie 53C Grand Rue

  • N°0122/2023
  • arrêtés
  • Publié le 30 octobre 2023 à 12h22 par Service technique

2023-0121 Permission de voirie 23 bis rue de Noisy

  • N°0121/2023
  • arrêtés
  • Publié le 30 octobre 2023 à 12h20 par Service technique

2023-0120 Permission de voirie – déménagement – 5 ter rue de la Collinerie

  • N°0120/2023
  • arrêtés
  • Publié le 13 octobre 2023 à 15h02 par Service technique

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bailly.

  • N°78-2023-09-08-00004
  • arrêtés
  • Publié le 2 octobre 2023 à 15h31

2023-0112 Permission de voirie rue de Maule – Travaux de nuit

  • N°0112/2023
  • arrêtés
  • Publié le 25 septembre 2023 à 09h46 par Service technique

2023-0119 Permission de voirie 31 Grand Rue – pose d’échafaudage

  • N°0119/2023
  • arrêtés
  • Publié le 22 septembre 2023 à 17h26 par Service technique

2023-0009 arrêté permanent zones bleues – MODIFIE

  • N°0009/2023
  • arrêtés
  • Publié le 18 septembre 2023 à 16h36 par Service technique

2023-0009 arrêté permanent zones bleues rue des Chênes, allée du Bon Repos et parking de la Halte

2023-0117 Permission de voirie Parking de la Halte

  • N°0117/2023
  • arrêtés
  • Publié le 12 septembre 2023 à 16h13 par Service technique

2023-0116 Place GODELA – Interdiction de stationner du 02/10/23 au 22/01/24 – MODIFIE

  • N°0116/2023
  • arrêtés
  • Publié le 12 septembre 2023 à 16h10 par Service technique