Enquête publique relative à la suppression de deux passages à niveau
AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la suppression des passages à niveau n° 2 (situé au Km 8,210) et 2A (situé au Km 8,943) sur la ligne n° 990000 de Saint-Cyr à Argenteuil Commune de BAILLY Il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 2 (situé […]
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, concernant le projet de Tram 13 Express
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement.
