Décisions 358 résultats

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2025-108 Permission de voirie 42 impasse de la Halte

  • N°0108/2025
  • arrêtés
  • Publié le 16 octobre 2025 à 15h15 par Service technique

2025-107 Permission de voirie rue de Maule

  • N°0107/2025
  • arrêtés
  • Publié le 16 octobre 2025 à 12h13 par Service technique

2025-106 Permission de voirie parking de la Halte

  • N°0106/2025
  • arrêtés
  • Publié le 13 octobre 2025 à 14h54 par Service technique

2025-087 Permission de voirie impasse de la Halte – Arrêté modificatif

  • N°0087/2025 M
  • arrêtés
  • Publié le 13 octobre 2025 à 14h52 par Service technique

2025-105 Permission de voirie chemin Vert

  • N°0105/2025
  • arrêtés
  • Publié le 13 octobre 2025 à 14h49 par Service technique

2025-104 Permission de voirie chemin de Maltoute

  • N°0104/2025
  • arrêtés
  • Publié le 13 octobre 2025 à 14h48 par Service technique

2025-103 Permission de voirie – Déménagement 32 square des Marronniers

  • arrêtés
  • Publié le 13 octobre 2025 à 14h47

2025-102 Permission de voirie – Déménagement 12 square des Platanes

  • N°0102/2025
  • arrêtés
  • Publié le 13 octobre 2025 à 14h45 par Service technique

2025-101 Permission de voirie allée du Bon Repos

  • N°0101/2025
  • arrêtés
  • Publié le 13 octobre 2025 à 14h44 par Service technique

AR2025-93 collecte de fonds octobre rose

  • arrêtés
  • Publié le 1 octobre 2025 à 10h48

2025-100 Arrêté permanent – Réglementation du régime de priorité au carrefour rue de Maule/ Grand Rue / rue du Séquoia

  • N°0100/2025
  • arrêtés
  • Publié le 30 septembre 2025 à 12h18 par Service technique

2025-098 Arrêté permanent – Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

  • N°0098/2025
  • arrêtés
  • Publié le 19 septembre 2025 à 15h29 par Service technique

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1 rue des Chênes
78870 BAILLY

Tél : 01 30 80 07 55
Fax : 01 30 56 61 19
Police Municipale : 01 30 80 55 16

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Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h


Le samedi de 9h-12h


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