Décisions 218 résultats

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2023-0115 Permission de voirie Place GODELA

  • N°0115/2023
  • arrêtés
  • Publié le 12 septembre 2023 à 11h49 par Service technique

2023-0114 Permission de voirie Grille de Maintenon

  • N°0114/2023
  • arrêtés
  • Publié le 12 septembre 2023 à 09h57 par Service technique

2023-0113 Permission de voirie Ru de Gally – INEO Infrastuctures

  • N°0113/2023
  • arrêtés
  • Publié le 5 septembre 2023 à 17h06 par Service technique

2023-0107 Permission de voirie parking du Chanoine Boyer – Journées Européennes du Patrimoine

  • N°0107/2023
  • arrêtés
  • Publié le 31 août 2023 à 15h06 par Service technique

2023-0109 Permission de voirie rue des Pins – allée de la Pépinière – SEIP

  • N°0109/2023
  • arrêtés
  • Publié le 28 août 2023 à 10h58 par Service technique

2023-0108 Permission de voirie 1 rue de Maule – SEIP

  • N°0108/2023
  • arrêtés
  • Publié le 28 août 2023 à 10h54 par Service technique

2023-0105 Permission de voirie 45 rue de Noisy – SEVESC

  • N°0105/2023
  • arrêtés
  • Publié le 28 août 2023 à 10h45 par Service technique

2023-0069 arrêté permission de voirie 19 rue de Maule (modifié)

  • N°0069/2023
  • arrêtés
  • Publié le 10 août 2023 à 12h01 par Service technique

2023-0100 arrêté permission de voirie rue de Noisy

  • N°0100/2023
  • arrêtés
  • Publié le 2 août 2023 à 12h14 par Service technique

2023-0100 arrêté permission de voirie rue de Noisy

2023-0104 arrêté SRBG pour SEOP rue de Noisy

  • N°2023-0104
  • arrêtés
  • Publié le 21 juillet 2023 à 17h12 par Service technique

2023-0104 SRBG pour SEOP rue de Noisy

2023-0102 Arrêté permanent SPIE

  • N°2023-0102
  • arrêtés
  • Publié le 21 juillet 2023 à 17h12 par Service technique

2023-0102 Arrêté permanent SPIE

2023-0101 Arrêté délégation Etat Civil F. Guirimand 28 juillet 2023

  • N°2023-0101
  • arrêtés
  • Publié le 19 juillet 2023 à 12h16

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Mairie de Bailly

1 rue des Chênes
78870 BAILLY

Tél : 01 30 80 07 55
Fax : 01 30 56 61 19

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Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h

Le samedi de 9h-12h

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Fermeture samedi au milieu des vacances scolaires (sauf période estivale - horaires aménagés)

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