Décisions 243 résultats

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ARRÊTÉ N°0023/2024 PORTANT DÉROGATION A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012346-0003 RELATIF A LA LUTTE ANTI BRUIT

  • N°0023/2024
  • arrêtés
  • Publié le 12 mars 2024 à 16h11 par Service technique

Travaux Place du Marché samedi 16 et dimanche 17 mars 2024

2024-021 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE – du n°47 au n°61 Grand Rue

  • N°0021/2024
  • arrêtés
  • Publié le 11 mars 2024 à 11h41 par Service technique

2024-019 Permission de voirie chemin de la Ferme des Moulineaux

  • N°0019/2024
  • arrêtés
  • Publié le 11 mars 2024 à 11h37 par Service technique

2024-018 Permission de voirie 11 rue des Saules

  • N°0018/2024
  • arrêtés
  • Publié le 11 mars 2024 à 11h34 par Service technique

2024-016 Permission de voirie Allée du Bon Repos

  • N°0016/2024
  • arrêtés
  • Publié le 23 février 2024 à 16h33 par Service technique

2024-015 arrêté de fermeture provisoire du Parc de la Chataigneraie

  • N°0015/2024
  • arrêtés
  • Publié le 23 février 2024 à 16h31 par Service technique

2024-014 Permission sondages rue de Maule

  • N°2024-014
  • arrêtés
  • Publié le 9 février 2024 à 17h10 par Service technique

2024-014 Permission sondages rue de Maule

2024-013 Permission de voirie 2 rue des Chênes

  • N°2024-013
  • arrêtés
  • Publié le 9 février 2024 à 17h10 par Service technique

2024-013 Permission de voirie 2 rue des Chênes

2024-012 Permission de voirie allée du Bon Repos

  • N°2024-012
  • arrêtés
  • Publié le 9 février 2024 à 17h05 par Service technique

2024-012 Permission de voirie allée du Bon Repos

2024-011 Permission de voirie 10 rue du Château

  • N°2024-011
  • arrêtés
  • Publié le 9 février 2024 à 17h03 par Service technique

2024-011 Permission de voirie 10 rue du Château

2024-010 Arrêté Ouverture Enquête publique_modif 4 PLU

  • N°0010/2024
  • arrêtés
  • Publié le 6 février 2024 à 17h30 par Service technique

Arrêté 2024-04 Délégation de signature à la DGS

  • arrêtés
  • Publié le 26 janvier 2024 à 16h14

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Mairie de Bailly

1 rue des Chênes
78870 BAILLY

Tél : 01 30 80 07 55
Fax : 01 30 56 61 19
Police Municipale : 01 30 80 55 16

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Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h

Le samedi de 9h-12h

Fermeture jeudi-après midi

Fermeture samedi au milieu des vacances scolaires (sauf période estivale - horaires aménagés)

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