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Délégation 3ème adjoint

  • arrêtés
  • Publié le 27 avril 2023 à 10h53

2023-0050 arrêté manifestation BAILLY le 22.04

  • N°0050/2023
  • arrêtés
  • Publié le 20 avril 2023 à 11h09 par Service technique

2023-0049 Déménagement 6 chemin des Princes – vendredi 21 avril

  • N°0049/2023
  • arrêtés
  • Publié le 20 avril 2023 à 11h05 par Service technique

2023-0048 arrêté manifestation BAILLY le 15 04

  • N°0048/2023
  • arrêtés
  • Publié le 14 avril 2023 à 12h33 par Service technique

2023-0045 arrêté permission de voirie Grande Rue – Equipe de tournage

  • N°0045/2023
  • arrêtés
  • Publié le 14 avril 2023 à 12h29 par Service technique

2023-0042 arrêté permission de voirie 11 rue de Noisy le 06 04

  • N°0042/2023
  • arrêtés
  • Publié le 3 avril 2023 à 09h41 par Service technique

2023-0041 arrêté manifestation BAILLY le 01 04

  • N°0041/2023
  • arrêtés
  • Publié le 30 mars 2023 à 15h09 par Service technique

2023-0036 arrêté permission de voirie Route de Fontenay

  • N°0036/2023
  • arrêtés
  • Publié le 28 mars 2023 à 09h53 par Service technique

2023-0037 arrêté manifestation BAILLY le 25 03

  • N°0037/2023
  • arrêtés
  • Publié le 24 mars 2023 à 09h36 par Service technique

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un bretelle d’insertion d’autoroute A12 depuis la RD7 sur la commune de BAILLY

  • N°SE-2023-000009 de la préfecture des Yvelines
  • arrêtés
  • Publié le 20 mars 2023 à 15h54 par Service technique

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un bretelle d’insertion d’autoroute A12 depuis la RD7 sur la commune de BAILLY

2023-0025 arrêté permission de voirie 6 route de Fontenay

  • N°0025/2023
  • arrêtés
  • Publié le 17 mars 2023 à 10h38 par Service technique

2023-0035 arrêté manifestation BAILLY le 18 03

  • N°0035/2023
  • arrêtés
  • Publié le 17 mars 2023 à 10h32 par Service technique