Décisions 246 résultats

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Arrêté n°0079/2022 Permission de voirie DESNOS-DEMENAGEMENT – 27 rue de Noisy

  • N°N° 0079/2022
  • Publié le 15 octobre 2022 à 12h44 par Farida CHAKRI

Arrêté n°0078/2022 Permission de voirie ENEDIS – SARL ERTP – Ferme des Moulineaux

  • N°N° 0078/2022
  • Publié le 15 octobre 2022 à 12h40 par Farida CHAKRI

Arrêté n°0076/2022 Permission de voirie SEIP Chemin de la Ferme des Moulineaux

  • N°N° 0076/2022
  • Publié le 15 octobre 2022 à 12h37 par Farida CHAKRI

Arrêté n°0075/2022 Permission de voirie SEOP rue des Pins

  • N°N° 0075/2022
  • Publié le 13 octobre 2022 à 15h20 par Farida CHAKRI

Arrêté n° 0072/2022 Permission de voirie – INCREMENT- Impasse des Marronniers-chemin de Maltoute-Route de Maule-35 rue du Poirier au Large

  • N°N° 0072/2022
  • Publié le 13 octobre 2022 à 15h18 par Farida CHAKRI

Arrêté n°0074/2022-réglementation de la circulation de la rue du plan de l’Aître et de la route de Fontenay

  • N°N° 0074/2022
  • Publié le 13 octobre 2022 à 15h10 par Farida CHAKRI

Arrêté n°0069/2022-réglementation de la circulation de la rue du plan de l’aître et de la route de Fontenay

  • arrêtés
  • Publié le 30 septembre 2022 à 14h23

Arrêté n°2022/63 réglementant les horaires d’utilisation des terrains de pétanque

  • arrêtés
  • Publié le 21 septembre 2022 à 16h21

Arrêté préfectoral de restrictions des usages de l’eau

  • N°n°78-2022-08-24-00009
  • arrêtés
  • Publié le 31 août 2022 à 17h09

Arrêté n°2022/61 portant dérogation de l’arrêté préfectoral n°2012346-003 relatif à la lutte anti bruit/travaux RD07 22/08 au 30/09

  • arrêtés
  • Publié le 25 août 2022 à 15h06

Arrêté temporaire N°2022T8395 – Travaux de reprise de la couche de roulement – RD7 Bailly

  • N°Arrêté temporaire N°2022T8395
  • arrêtés
  • Publié le 17 août 2022 à 09h32 par département des Yvelines

Arrêté Préfectoral – limitation provisoire des usages de l’eau

  • N°78-2022-07-18-00001
  • arrêtés
  • Publié le 22 juillet 2022 à 15h32 par Préfecture des Yvelines

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Mairie de Bailly

1 rue des Chênes
78870 BAILLY

Tél : 01 30 80 07 55
Fax : 01 30 56 61 19
Police Municipale : 01 30 80 55 16

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Du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h

Le samedi de 9h-12h

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Fermeture samedi au milieu des vacances scolaires (sauf période estivale - horaires aménagés)

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